La couverture maladie universelle (CMU)

Mis à jour le 12/04/2018

La couverture maladie universelle (CMU) permet l’accès à l’assurance maladie pour les personnes en situation de précarité, aux mêmes conditions que les assurés sociaux. Attention à ne pas confondre la CMU avec l’aide médicale d’Etat (AME) qui est aussi une couverture de santé prenant en charge les dépenses médicales (médicaments, consultations etc.). Cependant, elle s’adresse principalement aux étrangers en situation irrégulière qui résident en France depuis au moins 3 mois et ne bénéficient pas déjà de la CMU.


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A qui s'adresse la CMU ?

D'un point de vue juridique, la couverture maladie universelle, de décompose en deux parties : la CMU de base et la CMU complémentaire.

 

  • La CMU de base

La CMU de base s'adresse à toute personne résidant en France de façon régulière depuis au moins 3 mois, qu'elle soit française ou non, à la condition qu'elle n'aie droit à aucun autre régime d'assurance maladie obligatoire. Elle peut avoir ou non un domicile fixe. Le seuil de cotisation est fixé à 8774 € par an, au-delà desquels il faut cotiser à hauteur de 8% de ses revenus.

 

  • La CMU complémentaire

La CMU complémentaire s'adresse aux bénéficiaires de la CMU de base ayant des revenus plus faibles. Elle couvre pendant un an uniquement les dépenses non remboursées par les régimes d'assurance santé obligatoires et permet de ne pas faire d'avance de frais tout en étant remboursé à 100%. Depuis 2008, le plafond pour en bénéficier est de 7447 € de ressources annuelles pour une personne vivant seule en métropole.

Les bénéficiaires de la CMU de base ont augmenté de 40% entre 2008 et 2009 pour des raisons de changement réglementaire, mais la CMU complémentaire est, elle, en légère diminution malgré le contexte économique difficile.

Comment bénéficier de la CMU ?

Dans le cas où le demandeur n'a pas de domicile fixe, il faut faire une demande de domiciliation dans un centre communal d'action sociale ou dans un organisme agréé par la préfecture.
Ensuite, il faut déposer sa demande auprès de la caisse primaire d'assurance maladie la plus proche de son domicile.
En ce qui concerne la CMU complémentaire, il faut choisir son organisme : sécurité sociale ou mutuelle, institutions de prévoyance etc.
Lorsque qu'on se présente à un professionnel de santé, il suffit de présenter sa carte vitale ainsi que son attestation de droits à la CMU.

Polémique autour de la CMU

Malheureusement, des professionnels de santé opposent encore trop souvent des refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, alors qu'ils ont l'obligation de les recevoir. En effet, une étude de 2009 du Fond CMU relate que, en moyenne, 25% des spécialistes refusent les soins aux bénéficiaires de la CMU et en particulier 38% des gynécologues et 32% des dentistes. Ces résultats pointent clairement les limites de cette prestation sociale.

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