Lorsqu’un employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel, il peut invoquer une cause inhérente à la personne du salarié comme l’insuffisance professionnelle ou une faute. La faute est le fait pour un salarié, de part ses actions ou ses non actions et son comportement, d’être susceptible de porter préjudice à l’entreprise : retards répétés, vols, harcèlements…
Il existe trois niveaux de faute en fonction de la conséquence du préjudice pour l'entreprise : la faute sérieuse, la faute grave et la faute lourde.
A noter que la faute légère, par exemple une erreur professionnelle sans conséquence, ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.
La qualification de la faute dépend de certains critères (l'ancienneté dans l'entreprise du salarié, sa fonction, ses responsabilités). Ainsi, une même faute ne sera pas jugée de la même façon en fonction du salarié qui l'a commise
Licenciement du salarié pour faute sérieuse
La faute sérieuse constitue un risque pour l'entreprise et met en difficulté son fonctionnement normal.
Il peut s'agir d'un ensemble de fautes légères et répétées (ex : nombreux retards non compensés).
En cas de licenciement pour faute sérieuse, le salarié recevra les salaires qui lui sont dus, les salaires de la période de préavis, ses congés payés et l'indemnité de licenciement
Licenciement du salarié pour faute grave
La faute grave est une violation des obligations contractuelles ou un manquement à la discipline de la part du salarié.
Il peut s'agir de harcèlement sexuel ou moral, d'un refus d'obéir aux ordres ou d'injures et de menaces envers d'autres salariés ou ses supérieurs.
En cas de licenciement pour faute grave, le salarié ne percevra pas l'indemnité compensatrice de préavis ni l'indemnité de licenciement mais uniquement l'indemnité de congés payés.
Licenciement du salarié pour faute lourde
Le licenciement pour faute lourde résulte d'une volonté de nuire à l'entreprise de la part de du salarié.
Il peut s'agir de détournement de fonds ou de divulgation d'informations confidentielles
Dans le cas d'un licenciement pour faute lourde, le salarié ne recevra aucune indemnité : ni l'indemnité compensatrice de préavis, ni l'indemnité de licenciement, ni l'indemnité de congés payés.
Sébastien accompagne les indépendants dans leur projet de création d'entreprise. Avec lui, bonne humeur, sourire et bienveillance sont toujours au rendez-vous !