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Réforme des retraites 2010 : encore une réforme insuffisante ?

Mis à jour le 11/04/2018

A chaque réforme ses grèves. La réforme des retraites 2010 a déjà mobilisé des millions de personnes et déjà une 5ème journée de grève est à prévoir samedi 16 octobre 2010. A ce rythme, il coulera plus d'encre sur le papier que ne coule d'eau sous les ponts parisiens. En effet, cette réforme des retraites 2010 occupe a une de nos quotidiens mais est elle utile ?


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Les régimes de retraite par répartition seront ils être remplacés lors de la réforme des retraites 2010 ?

Le principe des régimes de retraite par répartition, celui applicable en France, ne trouve son équilibre que dans le rapport entre le nombre d'actifs et d'inactifs !

Pour équilibrer notre système de retraite, la question qui se pose alors est, compte tenu d'une part l'élévation de l'espérance de vie et de l'autre, le phénomène du « papy-boom » (le papy boom est le départ à la retraite des personnes nées durant la période du « baby-boom » à savoir en 1949 et 1969 soit, entre la fin de la seconde guerre mondiale et le premier choc pétrolier), de savoir si les régimes de retraite par répartition ont lieu d'être ? En effet, la conséquence de ces deux paramètres est, malgré un dynamise de la natalité en France par rapport aux autres pays européens, un déséquilibre défavorable du rapport en le nombre d'actifs et d'inactifs.
Vous pouvez visualiser la pyramide des âges de la France au 1er janvier 2010 pour vous faire votre propre idée à ce sujet.

Cependant, la remise en cause des régimes de retraite par répartition serait un véritable « big bang » dans notre pays.
En effet, en France il existe 38 régimes de retraites. Parmi ces 38 régimes de retraite, il y a lieu de distinguer les régimes de retraite de base et les régimes de retraite complémentaire.

Pour entrer encore plus dans les détails, les régimes de retraite de base sont décomposés en six régimes ou groupe de régimes :

  • Le premier groupe concerne les salariés attachés au régime général de la sécurité sociale
  • Les quatre groupes suivants concernent les non salariés en fonction de la nature de l'activité exercée
  • Le sixième et dernier groupe concerne quant à lui les régimes dits spéciaux

En tout, le nombre de régimes de retraite de base est de 20.

Pour vous faire une idée plus précise, nous vous invitons à consulter la liste de ces groupes.

Quant aux régimes de retraite complémentaire, ils sont également fonction des groupes ci-dessus cités. Ils sont au nombre de 18.

Vous l'aurez compris, remplacer, en 2010, les régimes de retraite par répartition par des régimes de retraite par capitalisation est une utopie si l'on considère les difficultés rencontrées pour réformer notre système actuel. Mais doit-on pour autant reculer face à une montagne ? Comme le disait le philosophe Sénèque : « ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles ».

Le gouvernement impose-t-il encore aux français une réforme des retraites 2010 insuffisante ? Faut il s'attendre encore à de nouvelles réformes dans les années à venir pour équilibrer notre système de retraite ?

Vous souvenez vous encore des précédentes et récentes réformes des retraites ?

Pour mémoire, le système des retraites que nous connaissons aujourd'hui, c'est-à-dire les régimes de retraite par répartition existent depuis 1941. C'est sous le régime de Vichy que les régimes de retraite par capitalisation sont nés. Leur création, par l'Etat, provient d'un choix à court terme pour compenser la complexité à encaisser les recettes fiscales. Le véritable système de retraite par répartition ne verra le jour qu'en 1945.

Depuis cette date, notre système de retraite par capitalisation a connu deux réformes majeures avant celle que nous vivons en 2010.

La première de ces réformes est la réforme Balladur de 1993. Les principales mesures de la réforme Balladur des retraites sont :

  • L'augmentation de la durée de cotisation pour prétendre à une retraite à taux plein : au lieu de cotiser 37 années et demi, soit 150 trimestres, il faut désormais cotiser 160 trimestres, soit 40 années. En 2010 et dans l'attente de la réforme encours, le nombre de trimestres pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein est de 162. En effet, le nombre exigé de trimestres est, pour bénéficier une pension à taux plein, à savoir 50%, fonction de l'année de naissance.
  • La création d'une décote pour année manquante de cotisation. Le taux de la décote pour une année manquante de cotisation prévu par la réforme Balladur est de 10%. Ce taux a été ramené à 5% depuis.
  • Les pensions de retraites son calculées sur les 25 meilleures années alors qu'antérieurement seules les 10 meilleures années été retenues.

Les études respectives et récentes menées la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et le ministère du travail, 2008 et 2009, démontrent que les objectifs visées par la réforme Balladur de 1993 sur les retraites n'a pas atteint ses objectifs, à savoir :

  • Maintenir le niveau de pension versée aux retraités : il est estimé que si cette réforme n'avait pas eu lieu, les retraités auraient pu prétendre à un supplément de pension d'environ 600 €.
  • Augmenter la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein et donc augmenter les cotisations
  • Equilibrer notre système de retraites : le déficit pour l'année encours est évaluée à 9 milliards d'euros

La deuxième réforme est la loi Fillon du 21 août 2003. Les principales mesures de la loi Fillon sur les retraites sont :

  • Promouvoir l'activité des seniors en modifiant les règles relatives aux mises à la retraite et en assouplissant la possibilité de cumuler la retraite et un emploi : les salariés pouvant même retravailler chez leur ancien employeur passé un délai de 6 mois à compter du versement de leur pension de retraite
  • De stabiliser le rapport entre le temps de travail et le temps de retraite en instaurant un dispositif tenant compte de la progression du niveau d'espérance de vie
  • Etendre la possibilité de rachat de trimestres de cotisations aux personnes âgées de 20 à 61 ans. Cette possibilité n'était offerte avant qu'au plus de 54 ans. A ce titre nous vous invitons à calculer le coût de rachat de trimestres : http://www.legislation.cnav.fr/doc_communs/listes_baremes/BNL-L_B_RACHATETUDE.htm
  • Faire bénéficier à toute personne la possibilité de se constituer une rente viagère par le biais d'un système de capitalisation individuelle dans lequel les versements sont exonérés d'impôts. Il a donc été créé le plan d'épargne individuelle pour la retraite (PEIR)
  • Mettre en place un système de surcote de 3% par année supplémentaire pour les personnes qui seraient amenées à travailler au-delà de l'âge légale.
  • Ramener la décote pour année manquante de 10% à 5%

Cette réforme également n'a pas eu les effets escomptés. Notre système de retraite est encore déséquilibré. En effet, le ministère des finances reconnaît que ces réformes sont insuffisantes d'où la réforme que nous connaissons actuellement en 2010.

Vous demandez alors, pourquoi une réforme des retraites en 2010 ?

Les objectifs visés par la réforme des retraites 2010 sont :

  • Réduire, dans un premier temps, le déficit de notre système de retraite
  • Equilibrer, dans un second temps, notre système de retraite
  • Assurer à la génération du « baby-boom » un niveau de retraite minimum
  • Tenir compte de l'augmentation de l'espérance de vie

Pour réaliser ses objectifs, le gouvernement prévoit principalement :

  • De rehausser de façon progressive l'âge légal de départ à la retraite en le faisant passé de 60 à 62 ans.
  • Mais également, de rehausser l'âge de départ à taux plein en le faisant passé de 65 à 67 ans.

A l'annonce faite par le Premier Ministre, François Fillon, lors de l'émission télévisé Capital, sur la chaîne hertzienne M6, du dimanche 3 octobre 2010, de préciser que la réforme des retraites 2010 devra faire l'objet d'une réactualisation à l'horizon 2018 pour tenir compte de la progression de l'espérance de vie, doit on considérer dès à présent que la réforme des retraites 2010 n'est qu'une réforme supplémentaire qui sera très probablement suivi d'une autre et puis d'une autre réforme ?
A ce sujet nous vous invitons à visionner sur le blog du think tank, l'institut montaigne, l'interview de Jacques Bichot, l'auteur de l'étude « Réforme des retraites : vers un big bang ? » 

En conclusion, il y a fort à parier que dans les années à venir le problème des retraites ne soit pas réglé en France.

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