Le contrat unique d'embauche

Mis à jour le 12/03/2014

Déployé depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d’insertion ou CUI s’applique uniquement en France métropolitaine. Il permet aux employeurs de bénéficier d’aides financières pour embaucher des personnes ayant des difficultés à s’insérer sur le marché du travail.
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Principe du contrat unique d'insertion

Le CUI concerne les personnes sans emploi, qui éprouvent des difficultés pour s'insérer dans la vie active. Il est composé d'une convention collective et d'un contrat de travail. Dans le secteur marchand on parle alors de CUI-CIE (contrat initiative emploi).

La convention CUI se limite à 24 mois et peut être inférieure ou égale à la durée du contrat de travail. Le contrat de travail, quant à lui, s'apparente à un CDI ou à un CDD, si ce dernier dure au moins 6 mois (pour une durée maximum de 24 mois).

Quelles sont les personnes concernées par le CUI ?

Sont concernées par le contrat unique d'insertion :  

  • Les demandeurs d'emploi inscrits au chômage pendant au moins 12 mois (au cours des 18 mois précédant la demande) ;
  • Les jeunes âgés de 18 à 26 ans ayant abandonné leurs études avant la terminale ou n'ayant pas obtenu de diplôme relatif au second cycle court (BAC +3) ;
  • Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans en convention ou congé de conversion (mesures pour le reclassement des salariés) ;
  • Les Français qui ont perdu un emploi à l'étranger ;
  • Les bénéficiaires du RMI (ou leur conjoint/concubin) ;
  • Les femmes seules avec une famille à charge ;
  • Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ;
  • Les détenus ayant été libérés ;
  • Les autres personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

Pour faire la demande de contrat unique d'embauche, l'employeur doit s'adresser au Pôle emploi qui définit la durée et le montant de l'aide, ainsi que les engagements de l'entreprise en matière de formation professionnelle.

Quels sont les avantages du contrat unique d'embauche (CUI-CIE) ?

Le CIE permet aux personnes en difficulté d'insertion, de trouver un emploi d'au moins 20 heures hebdomadaires et de se former dans un domaine d'activité.

L'employeur, quant à lui, bénéficie d'une aide financière correspondant à 47% du smic brut horaire pendant 2 ans (3 ans si le salarié a entre 50 et 65 ans au moment de son embauche et s'il est considéré comme chômeur longue durée). Il est ainsi exonéré de charges patronales sur les bas et les moyens salaires.

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