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Le calendrier des obligations comptables de votre entreprise

Mis à jour le 04/05/2018

Aujourd'hui vous vous dirigez vers votre boite aux lettres, comme d'habitude vers 12h après que le facteur soit passé, et là vous vous apercevez que les impôts continuent de vous harceler...avec un énième courrier et vous vous exclamez : « A quelle vitesse m'ont-ils pris cette fois-ci ?! ». Vous ouvrez, et non, cette fois-ci c'est l'acompte de TVA qui est à régler !


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Les obligations comptables d'Octobre 2011

Les obligations comptables de la période d'Octobre diffèrent selon les spécificités de votre société. Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clôturé leur exercice comptable au 30 juin 2010, il faudra alors régler le solde de votre impôt sur les sociétés avant le 15 Octobre. Le paiement devra être accompagné de votre relevé de solde (formulaire 2572) stipulant le montant à régler.

Concernant la TVA, que vous soyez au régime simplifié ou réel mensuel, vous devrez payer votre acompte de TVA (formulaire 3514) ou votre mensualité calculée sur votre CA3 (formulaire 3310) avant la date limite figurant sur votre avis (entre le 15 et le 25 Octobre).

Lire l'article sur les obligations comptables 

Les obligations comptables de Novembre 2011

De nombreuses obligations comptables pour la période de Novembre !
Les entreprises ayant clôturé leur exercice comptable au 31 juillet 2011 auront jusqu'au 02 Novembre 2011 pour déposer leur déclaration de résultats (formulaire 2065) et leur déclaration annuelle de TVA (CA12) (si elles sont soumises au régime simplifié de la TVA). Elles devront également régler, avant le 16 Novembre, le solde de l'impôt sur les sociétés accompagné du formulaire 2572.
Pour celles clôturant au 31 août 2011, elles devront transmettre leur liasse fiscale (formulaire 2065) avant le 30 Novembre 2011.

Concernant la TVA, les entreprises au régime mini-réel mensuel devront procéder au règlement de leur mensualité avant la date limite qui figure sur la déclaration (entre le 15 et le 25 Octobre)

Lire le dossier 10 points clé pour tenir sa comptabilité 

Les obligations comptables de Décembre 2011

Avant les fêtes de fin d'année, on se dit toujours « que tout tombe au même moment », le chauffage, l'électricité, les cadeaux... Et bien, pas d'exception concernant les obligations comptables !

Dès le premier jour de Décembre, les entreprises redevables de la taxe sur les véhicules de société, devront déposer le formulaire 2855 et régler la taxe due qui concerne la période Octobre 2010 à Septembre 2011.

Les entreprises ayant clôturé leur exercice comptable au 31 Août 2011 auront jusqu'au 15 Décembre 2011 pour régler le solde de l'impôt société accompagné du formulaire 2572. Pour celles où ce n'est pas le cas, il faudra tout de même payer l'acompte d'IS accompagné du formulaire 2571. Enfin, celles qui clôturent au 31 Septembre 2011 devront transmettre leur liasse fiscale (formulaire 2065) avant le 31 Décembre 2011.


Pas de repos pour la TVA (première recette de l'état), que vous soyez au régime simplifié ou réel mensuel, le règlement de votre acompte de TVA (formulaire 3514) ou de votre mensualité calculée sur votre CA3 (formulaire 3310) devra être réalisé avant la date limite figurant sur votre avis (entre le 15 et le 24 Décembre).

Enfin, comme s'il n'y en avait jamais assez, le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est exigé avant le 15 Décembre 2011.

 En bonus, téléchargez notre calendrier imprimable :

Calendrier comptable 2010

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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