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En savoir plus sur les avantages en nature

Mis à jour le 03/03/2014

Les avantages en nature se définissent comme l’ensemble des biens et services qu’une entreprise met à la disposition de ses salariés soit à titre gratuit soit à une valeur inférieure de leur valeur réelle. L’entreprise n’est pas obligée d’être propriétaire de ces biens et services, elle peut aussi en être locataire.


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Personnes concernées par les avantages en nature

Sont concernés par les avantages en nature les travailleurs salariés et les dirigeants (sauf dirigeants des SAS).

En sont donc exclus tous les gérants minoritaires ou égalitaires des SARL et de SL, les PDG et DG des Sociétés par Action ou d'exercice libéral à forme anonyme.

Imposition des avantages en nature

Les avantages en nature sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu pour les travailleurs salariés ainsi que pour les dirigeants car ils sont considérés comme des revenus complémentaires.

Dans certains cas, les avantages en nature sont directement retenus sur les salaires.

Règles d'évaluation des avantages en nature

Les avantages en nature sont en principe évalués d'après leur valeur réelle.

Mais pour les biens et services suivants, ils peuvent être soumis à des règles d'évaluation particulières (souvent forfaitaires):

  • la nourriture,
  • le logement,
  • les véhicules
  • les outils informatiques ou de communication.

Il est intéressant de noter que ces règles d'évaluation ne tiennent pas compte du niveau de rémunération du salarié concerné.

La nourriture

Les repas fournis par l'employeur sont évalués à 8.60 € en 2009 dont 4.30 euros est considéré forfaitairement comme étant un avantage en nature. Pour les salariés du secteur d'activité « hôtels, cafés et restaurant », la valeur de l'avantage en nature est depuis le 1er juillet 2008 évaluée forfaitairement à 3.31€ par repas.

Le logement

L'employeur dans ce cas de figure peut évaluer, soit de manière forfaitaire soit en fonction de la valeur locative cadastrale ou réelle du logement, le montant de l'avantage en nature augmentée de la valeur des frais accessoires inhérent à la mise à disposition du logement (eaux, gaz, electricité...).

Par exemple, un salarié occupe un appartement mis à sa disposition par son employeur et lui verse un loyer inférieur à ceux pratiqués par la profession. L'employeur prend à sa charge les frais d'eau, d'électricité et de chauffage. Les frais de chauffage et la taxe d'habitation sont à la charge du salarié. Dans ce cas sont considérés des avantages en nature, la différence de loyer entre ceux réellement pratiqués et le loyer versé à l'employeur ainsi que la somme des frais d'eau, d'électricité et de chauffage payés par ce dernier.

Le véhicule

Certaines entreprises mettent à la disposition de leurs employés et dirigeants des véhicules qu'ils utilisent parfois à titre personnel. Dans ce cas la jouissance du véhicule pour des fins personnelles constitue un avantage en nature et cet avantage est soumis à l'impôt sur le revenus.

Informatique et communication

L'employeur peut mettre à la disposition de ses salariés du matériel informatique et de communication. Par exemple il s'agit le plus souvent pour les cadres de la remise d'un ordinateur et d'un téléphone portable. En fonction de ce qui a été expliqué antérieurement l'utilisation de ces biens à des fins privés constitue un avantage en nature.

Néanmoins, dans la mesure où l'utilisation des ces dits outils se justifie par des besoins ordinaires de la sphère privée et professionnelle, cet avantage peut être négligé. En d'autres termes les impôts fermeront les yeux sur l'avantage en nature que constitue un appel de courte durée à des fins personnelles émis de son téléphone professionnel.

Pour les autres biens rentrant dans la catégorie informatique et considérés comme des avantages en nature, on retient principalement deux modes d'évaluation :

  • le bien mis à la disposition des salarié sera évalué à sa valeur réelle (cette valeur sera égale au montant des dépenses engagées pour acheter ce bien).
  • ou alors l'employeur retiendra du salaire de ses employés un forfait. Par exemple, il pourra très bien prélever 10% du montant de l'abonnement téléphonique illimité mis à la disposition de son salarié.

Nota Bene pour les entreprises :

Les entreprises devront réaliser un état retraçant l'ensemble des avantages qui auront été attribués à leurs salariés pendant l'exercice. Si ces avantages ne revêtent pas un caractère dit occulte ou excessif (par rapport au service rendu) elles pourront être déductibles des résultats ou alors devront être publiées en annexes à la comptabilité et mis à la disposition du service des impôts.

Quand les avantages en nature concernent les salariés ou dirigeants ayant les meilleurs salaires au sein de l'entreprise, ces rémunérations accordées sont dites indirectes et doivent être listés exhaustivement sur un « relevé détaillé de frais généraux ».

Si une entreprise a consenti des avantages occultes ou excessifs par rapport au service rendu, elle pourra toujours régularisersa situation en réintégrant les montants concernés dans les bénéfices sociaux.

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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