Emploi d'un salarié à domicile : le point sur les avantages fiscaux

Mis à jour le 08/03/2018

Les contribuables qui emploient en France, à titre privé, une ou plusieurs personnes (nourrice, jardinier, etc), peuvent bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôt égal à 50% des dépenses. Ces dernières sont plafonnées à 12.000 euros (15.000 euros la première année), majorées de 1.500 euros par enfant à charge (dans la limite totale de 15.000 euros ou 18.000 la première année) et 20.000 euros pour les personnes handicapées.


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Services donnant droit à l'avantage fiscal

Les services suivants, visés aux articles L 7231-1, D 7231-1 et D 7233-5 du Code du travail ouvrent droit à l’avantage fiscal :

  • la garde d’enfants,

  • le soutien scolaire,

  • l’assistance aux personnes âgées,

  • la garde des malades,

  • l’entretien de la maison et les travaux ménagers,

  • les petits travaux de jardinage,

  • les travaux de petit bricolage,

  • les prestations informatiques,

  • les soins et promenades d’animaux,

  • les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,

  • l’assistance administrative à domicile.

Les services pourront être rendus, soit par un salarié dont le contribuable est l'employeur direct, soit par une entreprise ou une association agréée.

L'emploi doit être exercé en France soit dans votre résidence principale ou secondaire soit dans la résidence de votre ascendant. Ce dernier doit bénéficier de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie).

Forme de l'avantage fiscal : Crédit d'impôt ou Réduction d'impôt ?

L'avantage fiscal au titre de l'emploi d'un salarié à domicile prend la forme :

  • D'un crédit d'impôt (restituable s'il est supérieur à l'impôt dû) si le contribuable exerce une activité professionnelle durant l'année de paiement des dépenses ou s'il est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au cours de cette même année.

  • D'une réduction d'impôt (pas de restitution possible), dans tous les autres cas.

Importance de l'avantage fiscal pour l'emploi d'un salarié à domicile

Le crédit ou la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile correspond à 50% du montant des dépenses effectuées. Ces dépenses sont plafonnées à :

  • 12.000 euros en règle générale, majorées de 1.500 euros par enfant à charge ou  750 euros lors d'une garde alternée, par membre du foyer agé de plus de 65 ans et par ascendant de plus de 65 ans. (dans la limite totale de 15.000 euros).

  • 20.000 euros pour les personnes handicapées.

Pour la première année les plafonds sont de 15.000 euros en règle générale. Avec les majorations, la limite est de 18.000 euros.

Il existe certaines limites particulières :

-  le montant des travaux de petit jardinage est limité à 5.000 euros par an.

-  l'assistance informatique et l'aide à domicile est limitée à 3.000 euros par an.

-  l'intervention pour petit bricolage d'une durée maximale de 2h est limitée à 500 euros par an.

Exemple :

Un couple marié avec un enfant est normalement redevable de 25.000 euros au titre de l'impôt sur le revenu . Il a fait appel pour la première fois à un salarié à domicile pour un montant de 20.000 euros durant l'année.

Le montant de son avantage fiscal sera égal à 16.500 (15.000 euros + 1.500 euros par enfant) x 50% = 8.250 euros.

Au final, il devra s'acquitter de 25.000 - 8.250 = 16.750 euros. Il faut noter que l'avantage fiscal est pris en compte pour le calcul du plafonnement global des niches fiscales.

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