Fiscalité des auteurs : tableau récapitulatif

Mis à jour le 27/03/23
Sommaire

    La fiscalité des auteurs étant une matière complexe, le présent tableau vous propose un précieux récapitulatif.

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    Fiscalité des auteurs tableau récapitulatif

    Tableau récapitulatif 

    Impôt sur le revenu

    Normalement soumis aux BNC

    • Régime micro si CA < 32 000€ (abattement forfaitaire de 34%)
    • Régime de la déclaration contrôlée si CA > 32 000€ (charges réelles) 

    Possibilité, pour les écrivains et compositeurs d'être imposé selon les règles des TS si les sommes sont versées par des tiers (éditeur, producteur...)

    Option possible pour une retenue à la source de 15% (non libératoire) 

     TVA

    Les droits d'auteur sont soumis au taux de TVA de 5.5%

    Possibilité d'opter pour la retenue de TVA. Dans ce cas, c'est le verseur qui doit acquitter la taxe

    Existence d'une franchise de TVA si le CA HT < 41 700€ 

     Taxe professionnelleLes auteurs et les compositeurs sont exonérés de TP et de contribution économique territoriale (pas d'exonération pour les créateurs ou concepteurs de logiciels)
     ISFLes droits d'auteur sont exonérés d'ISF
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    justine-drouvot-expert-comptable
    Justine DROUVOT
    Comptable chez L-Expert-Comptable.com

    Appliquée et passionée Justine à le gout du travail bien fait, avec elle la gestion administrative peut-etre abordée de la manière la plus sereine !