La fiscalité des auteurs étant une matière complexe, le présent tableau vous propose un précieux récapitulatif.
| Impôt sur le revenu |
Normalement soumis aux BNC
Possibilité, pour les écrivains et compositeurs d'être imposé selon les règles des TS si les sommes sont versées par des tiers (éditeur, producteur...) Option possible pour une retenue à la source de 15% (non libératoire) |
| TVA |
Les droits d'auteur sont soumis au taux de TVA de 5.5% Possibilité d'opter pour la retenue de TVA. Dans ce cas, c'est le verseur qui doit acquitter la taxe Existence d'une franchise de TVA si le CA HT < 41 700€ |
| Taxe professionnelle | Les auteurs et les compositeurs sont exonérés de TP et de contribution économique territoriale (pas d'exonération pour les créateurs ou concepteurs de logiciels) |
| ISF | Les droits d'auteur sont exonérés d'ISF |
à propos
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