Fiscalité des auteurs : tableau récapitulatif

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    La fiscalité des auteurs étant une matière complexe, le présent tableau vous propose un précieux récapitulatif.

    Image
    Fiscalité des auteurs tableau récapitulatif
    Impôt sur le revenu

    Normalement soumis aux BNC

    • Régime micro si CA < 32 000€ (abattement forfaitaire de 34%)
    • Régime de la déclaration contrôlée si CA > 32 000€ (charges réelles) 

    Possibilité, pour les écrivains et compositeurs d'être imposé selon les règles des TS si les sommes sont versées par des tiers (éditeur, producteur...)

    Option possible pour une retenue à la source de 15% (non libératoire) 

     TVA

    Les droits d'auteur sont soumis au taux de TVA de 5.5%

    Possibilité d'opter pour la retenue de TVA. Dans ce cas, c'est le verseur qui doit acquitter la taxe

    Existence d'une franchise de TVA si le CA HT < 41 700€ 

     Taxe professionnelle Les auteurs et les compositeurs sont exonérés de TP et de contribution économique territoriale (pas d'exonération pour les créateurs ou concepteurs de logiciels)
     ISF Les droits d'auteur sont exonérés d'ISF
    Image
    justine-drouvot-expert-comptable
    Justine DROUVOT
    Comptable chez L-Expert-Comptable.com

    Appliquée et passionée Justine à le gout du travail bien fait, avec elle la gestion administrative peut-etre abordée de la manière la plus sereine !