Créez votre entreprise GRATUITEMENT: On s’occupe de toutes les formalités pour  vous! EN SAVOIR +

Fiscalité des auteurs : tableau récapitulatif

Mis à jour le 03/04/2014

La fiscalité des auteurs étant une matière complexe, le présent tableau vous propose un précieux récapitulatif.


Bilan comptable 2018 : Notre équipe reprend toute votre compta  Cette année vous serez dans les temps ! ÇA M’INTÉRESSE
Impôt sur le revenu

Normalement soumis aux BNC

  • Régime micro si CA < 32 000€ (abattement forfaitaire de 34%)
  • Régime de la déclaration contrôlée si CA > 32 000€ (charges réelles) 

Possibilité, pour les écrivains et compositeurs d'être imposé selon les règles des TS si les sommes sont versées par des tiers (éditeur, producteur...)

Option possible pour une retenue à la source de 15% (non libératoire) 

 TVA

Les droits d'auteur sont soumis au taux de TVA de 5.5%

Possibilité d'opter pour la retenue de TVA. Dans ce cas, c'est le verseur qui doit acquitter la taxe

Existence d'une franchise de TVA si le CA HT < 41 700€ 

 Taxe professionnelle  Les auteurs et les compositeurs sont exonérés de TP et de contribution économique territoriale (pas d'exonération pour les créateurs ou concepteurs de logiciels)
 ISF  Les droits d'auteur sont exonérés d'ISF
100 questions que se posent les entrepreneurs  Téléchargez gratuitement notre livre blanc sur les 100 questions que se posent  les entrepreneurs.   TÉLÉCHARGER

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (1 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
4
Moyenne: 4 (1 vote)
JE ME LANCE 10 raisons de créer son entreprise en ligne TÉLÉCHARGER