Fiscalité des auteurs : tableau récapitulatif

Mis à jour le 03/04/2014

La fiscalité des auteurs étant une matière complexe, le présent tableau vous propose un précieux récapitulatif.


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Impôt sur le revenu

Normalement soumis aux BNC

  • Régime micro si CA < 32 000€ (abattement forfaitaire de 34%)
  • Régime de la déclaration contrôlée si CA > 32 000€ (charges réelles) 

Possibilité, pour les écrivains et compositeurs d'être imposé selon les règles des TS si les sommes sont versées par des tiers (éditeur, producteur...)

Option possible pour une retenue à la source de 15% (non libératoire) 

 TVA

Les droits d'auteur sont soumis au taux de TVA de 5.5%

Possibilité d'opter pour la retenue de TVA. Dans ce cas, c'est le verseur qui doit acquitter la taxe

Existence d'une franchise de TVA si le CA HT < 41 700€ 

 Taxe professionnelle  Les auteurs et les compositeurs sont exonérés de TP et de contribution économique territoriale (pas d'exonération pour les créateurs ou concepteurs de logiciels)
 ISF  Les droits d'auteur sont exonérés d'ISF
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