Au 1er janvier 2010, la Contribution Economique Territoriale (CET) a remplacé la Taxe Professionnelle, très souvent décriée par les entreprises comme une charge fiscale lourde. Le but de la nouvelle réforme est de soulager l’imposition des entreprises. La CET est due par les personnes exerçant une activité professionnelle à titre habituel non salariée. Cette CET se décline en deux contributions :

1. La Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

La CFE (Contribution Foncière des Entreprises) est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière, c’est-à-dire les propriétés bâties (usine, local commercial) ou les propriétés non bâties (terrains, carrières, à conditions qu’ils servent pour activité de l’entreprise).  Contrairement à la taxe professionnelle, la CFE ne touche pas les investissements. Les équipements et les biens mobiliers ne rentrent pas dans cette imposition

Comment calculer la CFE ? 

Son montant est déterminé sur la base du taux relais voté par les communes et les intercommunalités du taux de taxe professionnelle pour 2009. La cotisation minimale est comprise entre 200 et 2000 euros. Elle peut faire l’objet d’une réduction pour les redevables exerçant leur activité à temps partiel pendant moins de neuf mois durant l’année.

La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) :

La CVAE s’applique aux personnes redevables de la CFE à condition que leur chiffre d’affaires dépasse les 152 500 euros. Cependant, les entreprises n’atteignant pas les 500 000 euros de chiffre d’affaires bénéficient d’un dégrèvement total sur le montant de leur cotisation.

Comment calculer la CVAE ?

La CVAE est calculée en fonction du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée produite au cours de l’année d’imposition. Le taux de la taxe correspond en principe à 1,5% de la valeur ajoutée. La contribution minimale de 500 euros s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 euros.

Conclusion

Pour les entreprises, cette réforme représente un allègement moyen de 22% de la pression fiscale permettant ainsi aux entreprises de sortir de la récession qui nous touche tous.