Vous cherchez un Expert-Comptable ?
Contactez-nous ! 0800 20 30 30
Appel gratuit d'un poste fixe

Les indemnités compensatrices de congés payés

Publié le 02/05/2011 - 2

Aujourd’hui je vous propose de vous parler des indemnités compensatrices de congés payés. Alors, de quoi s’agit-il ? Les indemnités compensatrices de congés payés sont des compensations qui sont versées aux salariés lorsque celui-ci n’a pas pu bénéficier des congés payés qu’il avait acquis.

Y a-t-il des conditions pour bénéficier de ces indemnités ?

Les conditions pour bénéficier de ces indemnités compensatrices de congés payés pour le salarié sont qu’il ait été dans l’incapacité d’une part de prendre ses congés payés du fait de son employeur, et d’autre part, il ne faut pas que le salarié ait été licencié pour faute lourde ou grave. 

 

Doit-on payer des cotisations sur le paiement de ces indemnités ?

Oui, il est nécessaire de payer des cotisations puisqu’il s’agit d’une rémunération versée au salarié. Il y a donc des cotisations tant salariales que patronales. 

 

Comment peut-on calculer ces indemnités de congés payés ?

Il existe 2 méthodes pour calculer ces indemnités compensatrices de congés payés.

  • D’abord, la première méthode va être celle de la rémunération annuelle. Ça correspond à une indemnité qui va être calculée en fonction du 1/10e de la rémunération qu’aurait perçu le salarié entre le 31 mai de l’année n-1 et le 1er juin de l’année en cours. 
  • La deuxième méthode, qui est celle du maintien de salaire, correspond à la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé durant la période de congés. 

En règle générale, l’arbitrage va à la règle qui est la plus favorable pour le salarié. J’espère que je vous aurai apporté quelques renseignements et on se retrouve sur L-Expert-comptable.com