Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?
Tout d’abord, si vous voulez bénéficier de l’ACCRE, vous devez posséder au moins 50% du capital de votre entreprise ou au moins un tiers si vous envisagez d’en être le dirigeant tout en ayant un associé.
Pour recevoir l’ACCRE, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
- Etre demandeur d'emploi, indemnisé ou non, durant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficier de minima sociaux
- Avoir rempli les conditions pour bénéficier du contrat « nouveau service - emploi jeune »
- Ou créer votre entreprise dans une Zone Urbaine Sensible
Les avantages de l'ACCRE
Les avantages de l’ACCRE sont les suivants :
- une exonération des charges sociales durant un an.
- un accès au prêt à taux 0
- une participation financière de l'Etat si vous décidez de suivre une formation ou de vous faire accompagner
- Et enfin, vous pourrez bénéficier du maintien de vos minima sociaux durant les premiers mois d’activité, c'est-à-dire entre 3 et 6 mois selon l'allocation
Comment faire la demande d'ACCRE ?
Vous disposez de 45 jours après la création ou la reprise pour remplir et envoyer le formulaire de demande au Centre de Formalités des Entreprises, qui le transmettra à son tour à l’URSSAF. Sachez que ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. Passé ce délai, votre demande sera considérée comme accordée.
Le formulaire comporte deux feuillets. Dans le premier, vous certifierez ne pas avoir reçu l’ACCRE durant les trois dernières années. Avec le deuxième, vous devrez joindre les justificatifs prouvant que vous faites partie de la catégorie bénéficiaire de l’ACCRE. Si vous désirez plus d’informations sur l’ACCRE, n’hésitez pas à vous rendre sur notre site Internet, L-Expert-comptable.com.








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