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Congé parental et congés payés

Mis à jour le 19/04/2012

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Aujourd’hui, nous allons aborder une question simple, mais que se posent des milliers de parents lors de l’arrivée de leur enfant : peut-on bénéficier de congés payés acquis avant le départ en congé parental ? 

Malgré la simplicité apparente de cette question, il existe en fait deux façons d’aborder ce sujet : soit à la manière du juge communautaire, soit à la manière du juge français.

Le juge communautaire

Pour le juge communautaire, le salarié revenant d’un congé parental a tout à fait le droit de bénéficier des congés payés acquis avant son départ en congé parental. La prise du congé parental n’annule donc en rien le cumul des congés payés l’année précédent le congé parental.

Le juge français

A l’inverse, le juge français estime que l’on perd ses droits aux congés payés à partir du moment où l’on a recours au droit au congé parental de 2 ans. Il convient toutefois d’apporter une précision, dans le sens ou l’incidence de la prise d’un congé parental sur les congés payés acquis, en droit français est incertaine.

Dès lors, nous vous conseillons de surveiller les prochaines jurisprudence avec attention.

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