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Lors de la création de son entreprise, le chef d’entreprise doit répondre à une question déterminante : quel statut choisir pour mon entreprise ? Des critères comme la taille de l’entreprise, sa capacité financière ou encore son activité peuvent le...
Depuis la Loi de finances pour 2007, les contribuables qui souscrivent au capital de PME entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Le service juridique du...
Votée en 2003, la loi de défiscalisation De Robien, permet aux contribuables de payer moins d'impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier. La loi De Robien venue en remplacement de la loi Besson, arrive à son terme à la fin de l'année...
Sous les termes « barbares » de CFE et de CVAE se cachent les nouvelles bases d'imposition de la contribution économique territoriale (CET). Entrée en vigueur le 1er janvier 2010, la CET vient remplacer une taxe professionnelle décriée par les...
Les contribuables qui emploient, à titre privé, une ou plusieurs personnes, peuvent bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôt égal à 50% des dépenses. L'expert-comptable.com fait le point sur ces...
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent...
Début septembre, le président Nicolas Sarkozy a dévoilé le plan de mise en œuvre de la taxe carbone dont le prix a été arrêté sur une base de 17€ par tonne de CO2 avec une compensation de 112€ pour les ménages en zone urbaine et 142€ pour les...
L'impôt sur le revenu est un impôt unitaire. Il rassemble l'ensemble des revenus des personnes physiques. L-Expert-comptable.com revient sur l'ensemble des catégories de l'impôt sur le revenu.
Qu'est-ce que la taxe sur les véhicules de sociétés ? Qui doit l'acquitter ? Comment est calculé le montant dû ? La taxe sur les véhicules de sociétés est une taxe annuelle due par toute société dès lors qu'ils ne sont pas exclusivement à un usage...
Certaines conventions permettent de prévoir sur l'année un temps de travail global, en heures ou en jours, pour les salariés cadres ou les salariés non cadres qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps. Quelles...
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nathalie, artisan | vannes
Yvick Miossec, Gérant | Calais
Marie, Comptable | Paris
