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Article(s) sur "ursaaf"


Découvrez nos articles, dossiers, modèles de documents, outils pratiques ou calculateurs sur le sujet de : "ursaaf"

  • Les heures complémentaires

    Les salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires. L'employeur a donc la possibilité de faire exécuter des heures complémentaires si celles-ci sont prévues dans le contrat de travail. Par contre, un délai de prévenance de trois jours doit être respecté auquel cas le salarié peut refuser de les effectuer.

    par Malika Mir - le01/01/2010- 1

  • Dossier

    Le contrôle URSSAF

    La finalité de la sécurité sociale est de permettre à chacun d’être protégé face aux aléas de la vie : indemnités maladies ou d’accident de travail, allocations familiales, retraites, ... Ces prestations sont financées par les cotisations et contributions sociales. Ces dernières sont recouvrées à partir des déclarations établies par les cotisants eux-mêmes et adressées aux organismes de recouvrement. En contrepartie, l’URSSAF dispose naturellement d’une possibilité de contrôler la bonne application de l’ensemble de la législation sociale et de la véracité des déclarations.

    par Damien Dieryckxvisschers - le09/10/2009

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Ex : Contrat de travail, EIRL...