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Article(s) sur "sanction disciplinaire"


Découvrez nos articles, dossiers, modèles de documents, outils pratiques ou calculateurs sur le sujet de : "sanction disciplinaire"

  • Les sanctions disciplinaires en entreprise

    Les sanctions disciplinaires doivent être justifiées par l’employeur afin d’éviter l’abus de pouvoir des employeurs. Il est ainsi impératif du point de vue des employeurs d’expliquer clairement les raisons de la sanction et de suivre les procédures légales. Voici un guide pratique qui éclaire et précise les modalités d’application des sanctions disciplinaires.

    par - le09/08/2011

  • Dossier

    Tout savoir sur le droit de grève

    On le sait, la constitution garantit le libre exercice du droit de grève, en ajoutant toutefois « dans le cadre des lois qui le règlementent ». Le droit de grève ne s’exerce donc pas sans aucune limite, Le droit de grève est un droit fondamental reconnu au salarié. Il est reconnu constitutionnellement c'est-à-dire qu’il figure au sein de la constitution de la Vème République de 1958, et depuis 200 au niveau européen également. Détermination de la grève : un arrêt total, collectif et concerté du travail. Pour être valable, la grève doit réunir 3 conditions cumulatives obligatoirement: - arrêt total du travail, - concertation des salariés, donc une volonté commune, - revendications professionnelles (amélioration des conditions de travail ou du

    par - le21/06/2011

  • La discrimination au travail

    La discrimination dans le cadre du travail consiste à défavoriser un salarié, un stagiaire ou un candidat à l'embauche, en raison de certains critères non objectifs. Bien évidemment, cette pratique est interdite. En effet, toute décision de l'employeur à l'égard du salarié (embauche, renouvellement du contrat de travail, formation, promotion, mutation, sanctions disciplinaires, licenciement, ...) doit être fondée sur des considérations d'ordre professionnel et non d'ordre personnel.

    par - le18/05/2010- 2

  • Que faut-il faire en cas d'absence d'un salarié ?

    Quelque soit le motif, les absences répétées d'un salarié représentent un coût non négligeable pour l'entreprise en terme de chiffre d'affaires, de qualité, etc, surtout si l'entreprise est une très petite structure. Comment le chef d'entreprise doit-il réagir face aux absences répétées d'un salarié ? Quels sont ses moyens d'action?

    par Grégoire Lambin - le13/04/2010- 2

  • Les sanctions disciplinaires

    Les sanctions disciplinaires sont multiples. Il existe des sanctions disciplinaires pour chaque type de comportement fautif des salariés. Le choix de la sanction disciplinaire est fondamental et pourra avoir de lourdes conséquences pour l'employeur puisqu'il déterminera les conditions de la poursuite de la relation de travail ou encore y mettre un terme. Il est donc nécessaire de savoir exactement qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ? Et quels sont alors les différents types de sanctions disciplinaires ? Le cabinet L-Expert-comptable.com répond à toutes ces questions.

    par - le09/04/2010

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