Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, la démission est bien moins lourde à mettre en œuvre qu'un licenciement. Toutefois, la démission peut avoir de lourdes conséquences pour l'employeur. Il faut donc respecter certains principes. La démission peut-elle intervenir à tout moment ? Quel préavis pour démissionner ? Un employeur peut-il remettre en cause la démission d’un de ses salariés ? L-expert-comptable.com répond à toutes ces questions.
Les cotisations sociales salariales sont des cotisations obligatoires servant à financer des prestations sociales, telles que l'assurance maladie ou chômage. Elles sont prélevées sur le salaire brut du salarié, sans d'ailleurs qu'aucun contrat ou accord collectif ne permette de s'en dispenser.
Un syndicat est une association de personnes, morales ou physiques, qui se regroupent pour défendre des intérêts communs.
L-Expert-comptable.com passe revue les 5 principaux points qui définissent les syndicats de salariés.
Le parfait exemple révélateur du travail d'astreinte est celui de l’opérateur EDF qui en repos dominical peut être rappelé pour intervenir sur le lieu d’une coupure de courant.
Communément, la période d’astreinte est une période pendant laquelle le salarié doit être prêt à intervenir lorsque son employeur le lui notifie. Il doit se tenir à proximité de son domicile ou de son lieu de travail.
La Déclaration unique d'embauche (D.U.E) concerne tous les employeurs (exception faite des employeurs particuliers et ceux soumis à une déclaration spécifique) embauchant un salarié relevant du
régime général de la Sécurité sociale, et permet par le biais de ce support unique adressé à l'URSSAF d'effectuer plusieurs formalités en une seule fois.
Les salariés pères d’un nouveau-né ont droit à bénéficier d’un congé paternité indemnisé dans les quatre mois suivants la naissance de l'enfant.
L-Expert-comptable.com vous informe sur les conditions et modalités de ce congé, de plus en plus utilisé par les pères.
Le télétravail ne constitue pas un statut particulier mais est une simple forme d'organisation et de réalisation du travail utilisant les nouvelles technologies. Il ne peut être mis en place que dans le cadre de l'existence d'un contrat de travail et suppose qu'un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l'entreprise soit effectué en dehors de ces mêmes locaux.
Dispositif phare de la politique de fléxi-sécurité, la portabilité de la prévoyance permet à certains salariés de conserver, suite à la rupture de leur contrat de travail, le maintien des garanties et des couvertures complémentaires santé appliquées dans leur ancienne entreprise.
Quelles sont les entreprises assujetties à l’obligation de portabilité de la prévoyance ? Qui sont les bénéficiaires de la portabilité de la prévoyance ? Quelles conditions l’ancien salarié doit-il remplir pour en bénéficier Le cabinet L-Expert.comptable.com répond à vos interrogations.
Le CDD est un contrat précaire car il est conclu pour une période déterminée et avec un terme précis. Le CDD est réglementé de façon très stricte ce qui lui assure une grande stabilité pendant son exécution et jusqu'à sa rupture.
La question est de savoir quelles sont les conséquences de la rupture du CDD pour le chef d'entreprise ? Notre cabinet d'expert comptable répond à cette question.
La discrimination dans le cadre du travail consiste à défavoriser un salarié, un stagiaire ou un candidat à l'embauche, en raison de certains critères non objectifs.
Bien évidemment, cette pratique est interdite. En effet, toute décision de l'employeur à l'égard du salarié (embauche, renouvellement du contrat de travail, formation, promotion, mutation, sanctions disciplinaires, licenciement, ...) doit être fondée sur des considérations d'ordre professionnel et non d'ordre personnel.