Article(s) sur "impot société"

L’impôt sur les sociétés (IS) est requis dès lors que la société est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). La déclaration de solde d’Impôt sur les sociétés (IS) doit être déposée dans les trois mois suivant la clôture des comptes. Son calcul est basé sur le résultat fiscal de l’année, qui est une donnée établie par la comptabilité.

TVA, CET, IS, IR, régime micro-entreprise, régime réel, franchise en base, etc... Autant d'impôts et de taxes que d'échéances différentes. Etre ou devenir chef d'entreprise, c'est se voir confronter à tout instant de la vie sociétale à un certain nombre d'obligations d'ordre fiscal. Le cabinet L-Expert-comptable.com vous informe aujourd'hui sur les grandes échéances fiscales qui jalonnent la vie d'une entreprise.

En cas de donation d'entreprise, l'entrepreneur qui veut donner son entreprise doit pouvoir s'assurer que les valeurs retenues dans le cadre de cette transmission soient sécurisées afin d'éviter que l'administration fiscale ne remette postérieurement en cause la valorisation retenue en cas de contrôle fiscal. A cette fin, la procédure du rescrit-valeur est une procédure utile pour sécuriser l'opération de transmission, dans le cadre d'une donation d'une entreprise individuelle ou d'une société non cotée.