La Halde est la Haute Autorité contre les Discriminations et pour l’Egalité, et a été créée afin de lutter contre toutes les formes de discriminations comme le sexe ou le handicap.
Il existe aujourd'hui plusieurs recours pour lutter contre la discrimination à l'embauche : recours contre les tribunaux civil et pénal ou la Halde, testings...
L'employeur a pour obligation d'assurer l'égalité des rémunérations entre tous les salariés dès lors que ces derniers sont placés dans une situation identique. Toutefois, le respect de ce principe « à travail égal, salaire égal » n'empêche aucunement l'employeur d'individualiser les salaires de personnes effectuant un même travail ou un travail de valeur égale sous réserve de critères objectifs matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination.
En cas de discrimination à l'embauche, l'employeur personne physique risque jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement et la personne morale une amende pouvant atteindre jusqu'à 225 000 € ainsi qu'une interdiction d'exercer l'activité.
Toutefois, il existe plusieurs recours légaux ou non pour le candidat à l'embauche victime de discrimination.
Qu'est-ce que la loi prévoit en cas de discrimination ? Quels sont les autres recours possibles ?
On parle de discrimination à l'embauche lorsque des personnes en recherche d'emploi sont traitées de manière différente par l'employeur recruteur sur une base de critères de sélection qui eux sont identiques.
La discrimination à l'embauche tiendra au fait que l'employeur manquera de justification objective et raisonnable à l' égard du candidat par rapport au poste qu'il propose à pourvoir.
Quel visage la discrimination à l'embauche peut-elle prendre ?
Quels seront les risques encourus par l'employeur en cas de discrimination à l'embauche ?
Le code du travail stipule que les hommes et les femmes doivent être égaux. En cas de non respect de l'égalité hommes-femmes au sein de votre entreprise, vous vous exposez en tant qu'employeur à des poursuites pénales débouchant dans la majeure partie des cas sur des amendes voire plus rarement, sur des peines d'emprisonnement (jusqu'à trois ans). Malgré une législation qui vise à limiter les discriminations envers les femmes et les nombreux efforts faits par les entreprises, l'égalité hommes-femmes est loin d'être une réalité.
La discrimination dans le cadre du travail consiste à défavoriser un salarié, un stagiaire ou un candidat à l'embauche, en raison de certains critères non objectifs.
Bien évidemment, cette pratique est interdite. En effet, toute décision de l'employeur à l'égard du salarié (embauche, renouvellement du contrat de travail, formation, promotion, mutation, sanctions disciplinaires, licenciement, ...) doit être fondée sur des considérations d'ordre professionnel et non d'ordre personnel.