Article(s) sur "déclaration d'échange de biens"

Instituée par les traités de l'Union Européenne, la libre circulation des marchandises est un pilier du marché unique. Cette libre circulation signifie une disparition des postes frontières, mais n'est pas synonyme d'absence de contrôles ou de formalités douanières. En effet certains biens tels que les marchandises phytosanitaires ou soumis à des normes requièrent des formalités particulières. Par ailleurs, et de manière générale les échanges entre états membres de l'Union Européenne sont soumis à une déclaration d'échange de biens (DEB).