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Article(s) sur "cotisation sociale"


Découvrez nos articles, dossiers, modèles de documents, outils pratiques ou calculateurs sur le sujet de : "cotisation sociale"

  • Calculer ses heures complémentaires

    Combien d'heures complémentaires peut-on faire ? Peut-on négocier ses heures complémentaires ? Quelles sont les conditions particulières assorties aux heures complémentaires ? Les heures complémentaires représentent-elle un véritable intérêt ? Comment faire ses calculs ? Autant de questions que vous pouvez vous poser et auxquelles L-Expert-comptable.com vous répond bien volontiers.

    par - le16/11/2010

  • Tout savoir sur les avantages en natures

    Téléphone, véhicule, habillement, logement, etc., certains employeurs n'hésitent pas à fournir à leurs salariés divers avantages, et ce d'une manière gratuite ou moyennant une participation réduite. Afin de comprendre le mécanisme des avantages en nature, il peut être utile de rappeler la définition de ces avantages, de préciser leurs modalités d'attribution et leur régime fiscal.

    par - le21/07/2010- 1

  • Les cotisations sociales des professions libérales

    Sont considérées comme professions libérales les suivantes : professions médicales et paramédicales, architectes, experts comptables, notaires, huissiers, commissaires priseurs, agents généraux d'assurance. .. En l'absence de cotisations sociales prélevées directement sur leur salaire, quelles sont leurs obligations au regard des charges sociales ? Le cabinet L-Expert-comptable.com fait un point sur le régime des cotisations sociales des professions libérales, étant précisé que les avocats ne sont pas visés ici, ces derniers se voyant appliquer un régime spécifique.

    par Laurent Morel - le11/03/2010

  • La protection sociale des professions libérales

    Les professions libérales cotisent aux caisses de retraite et de santé qui leur sont propres. La protection sociale des professions libérales est donc distincte de celle du régime des salariés mais offre les mêmes garanties à savoir une assurance maladie et maternité obligatoire ainsi qu’un régime d’assurance vieillesse. Le cabinet L-Expert-comptable.com fait le point sur les spécificités du régime de protection sociale des professions libérales.

    par - le10/03/2010

  • Dossier

    Le statut du conjoint

    Depuis le 1er juillet 2007, le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale, industrielle ou libérale qui y exerce une activité de manière régulière doit opter obligatoirement pour l’un des 3 statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. L'objectif du législateur est de sortir de la précarité le conjoint participant bénévolement, et sans protection sociale, au développement de l'entreprise. Le choix d’un de ses 3 statuts aura une incidence sur le régime de protection sociale du conjoint, ainsi que sur les cotisations à verser par l’entreprise.

    par Benjamin Grandmontagne - le12/11/2009

  • Dossier

    Le contrôle URSSAF

    La finalité de la sécurité sociale est de permettre à chacun d’être protégé face aux aléas de la vie : indemnités maladies ou d’accident de travail, allocations familiales, retraites, ... Ces prestations sont financées par les cotisations et contributions sociales. Ces dernières sont recouvrées à partir des déclarations établies par les cotisants eux-mêmes et adressées aux organismes de recouvrement. En contrepartie, l’URSSAF dispose naturellement d’une possibilité de contrôler la bonne application de l’ensemble de la législation sociale et de la véracité des déclarations.

    par Damien Dieryckxvisschers - le09/10/2009

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