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Article(s) sur "contribution sociale"


Découvrez nos articles, dossiers, modèles de documents, outils pratiques ou calculateurs sur le sujet de : "contribution sociale"

  • C3S: La contribution sociale de solidarité sur les sociétés

    A quoi sert-elle, qui doit la déclarer et comment le faire ? Les sociétés réalisant plus de 760 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes sont redevables de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S). L-expert-comptable.com répond à leurs interrogations quant à l’objectif de cette contribution, aux modalités déclaratives et aux risques encourus pour défaut de déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S).

    par Jérôme Grand-Bois - le20/06/2011

  • Dossier

    Le contrôle URSSAF

    La finalité de la sécurité sociale est de permettre à chacun d’être protégé face aux aléas de la vie : indemnités maladies ou d’accident de travail, allocations familiales, retraites, ... Ces prestations sont financées par les cotisations et contributions sociales. Ces dernières sont recouvrées à partir des déclarations établies par les cotisants eux-mêmes et adressées aux organismes de recouvrement. En contrepartie, l’URSSAF dispose naturellement d’une possibilité de contrôler la bonne application de l’ensemble de la législation sociale et de la véracité des déclarations.

    par Damien Dieryckxvisschers - le09/10/2009

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