Régime d'imposition des plus et moins-values professionnelles à court et long terme

Régime d'imposition des plus et moins-values professionnelles à court terme

Pour déterminer le régime d'imposition, il est nécessaire de déterminer la plus ou moins-value nette à court terme de l'exercice, avant d'en présenter les modalités d'imposition.

Détermination de la plus ou moins-value nette à court terme de l'exercice

L'ensemble des plus ou moins-values réputées à court terme font l'objet d'une compensation générale en vue de déterminer une plus-value ou une moins-value nette à court terme à la clôture de l'exercice.

Modalités d'imposition

• Plus-value nette à court terme : La plus-value nette à court terme de l'exercice est comprise dans le résultat imposable de l'entreprise et viendra augmenter le résultat de l'entreprise soumis à l'IR dans les conditions et au taux de droit commun.
• Moins-value nette à court terme : La moins-value nette à court terme de l'exercice est comprise dans le résultat imposable de l'entreprise : elle diminuera le résultat soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions et au taux de droit commun.

Régime d'imposition des plus et moins-values professionnelles à long terme

De manière similaire, il est nécessaire de déterminer la plus ou moins-value nette à long terme à la clôture de l'exercice (cf. supra), avant d'en présenter les modalités d'imposition. La détermination de cette plus ou moins-value nette à long terme s'opère par la compensation générale de l'ensemble des plus-values et des moins values à long terme de l'exercice.

Modalités d'imposition

• Plus-value nette à long terme : La plus-value nette à long terme est déduite du résultat comptable pour faire l'objet d'une imposition séparée. Elle est en principe taxée au taux réduit d'imposition de 16% (auquel s'ajoute 12,1% au titre des prélèvements sociaux) : le taux d'imposition effectif est donc de 28,1%.
• Moins-value nette à long terme : La moins-value nette à court terme est déduite du résultat comptable pour faire l'objet d'une imposition séparée. 

Règles spécifiques de compensation

La plus-value nette à long terme de l'exercice peut se compenser :

• Avec les moins-values à long terme non encore imputées subies au cours des dix exercices antérieurs,
• Ou avec le déficit de l'exercice - éventuellement constitué de moins-value à court terme -, ou avec les déficits antérieurs en instance de report (déficit global reportable)

En revanche, la moins-value nette à long terme d'un exercice est uniquement imputable sur les plus-values à long terme réalisées au cours des dix exercices suivants. Ainsi, il n'est pas possible d'imputer la moins-value à long terme sur le bénéfice « ordinaire » (soumis au taux normal) ou sur le revenu global.