Produits et services relevant du taux réduit de 5,5

Les produits et services qui relèvent du taux réduit de TVA à 5,5% se regroupent ainsi :

1. Produits

• Eau
• Produits alimentaires (à l'exclusion des boissons alcooliques, et quelques produits alimentaires solides)
• Médicaments non remboursables
• Certains appareillages et équipements pour handicapés
• Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture
• Bois de chauffage 
• Certains produits destinés à l'alimentation animale
• Produits à usage agricole (amendements calcaires, engrais...)
• Livres

2. Prestations de services

•  Soins dispensés par les établissements thermaux autorisés
• Transports de voyageurs
• Fourniture de logement en hôtel ou en meublé et dans les terrains de camping classés
• Prestations des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle
• Locations d'emplacements sur les terrains de camping classés
• Fourniture des repas dans les cantines d'entreprises et autres restaurants collectifs
• Prestations fournies dans les maisons de retraite et dans les établissements accueillant des personnes handicapées (logement, nourriture, prestations liées à l'état de dépendance ou au besoin d'aide des pensionnaires)
• Prestations relatives à la fourniture et à l'évacuation de l'eau
• Prestations de balayage des caniveaux et voies publiques
• Abonnements au gaz, à l'électricité de petite puissance et à l'énergie calorifique, fourniture de chaleur
• Collecte et tri sélectifs ainsi que traitement des déchets ménagers
• Travaux forestiers réalisés au profit d'exploitants agricoles
• Services d'aide à la personne
• Travaux portant sur des locaux d'habitation
• Commissions et courtages sur produits au taux réduit
• Presse : cessions d'informations entre des entreprises de presse et fourniture d'éléments d'information par les agences de presse
• Certains spectacles, jeux et divertissements (cinéma, théâtre, concerts, attractions foraines, musées, monuments, expositions, parcs, jardins...)
• Abonnements télévisions privées (ainsi que rémunérations versées par les collectivités territoriales aux télévisions locales ayant conclu un contrat d'objectifs et de moyens)
• Cessions de droits par les auteurs des œuvres de l'esprit et artistes interprètes
• Cessions de droits portant sur les livres et sur les œuvres cinématographiques

Sachez de même que le taux réduit s'applique également :

• Aux ventes et apports de terrains destinés au logement social 
• Aux ventes (et à certains apports) ainsi qu'aux livraisons à soi-même de certains locaux et logements sociaux 
• A certaines opérations portant sur les œuvres d'art et les objets de collection ou d'antiquité 
• Aux gains perçus par les propriétaires et les entraîneurs de chevaux de course 
• Aux activités équestres.

Plus d'informations avec nos modèles de déclaration de TVA.