Les cotisations au RSI – Régime Social des Indépendants

Quels sont les critères qui permettent de calculer les cotisations au RSI ?

Les cotisations sociales au RSI des travailleurs indépendants sont calculées en fonction du bénéfice de l’entreprise avant impôt et sont déductibles de ce bénéfice.
Vous vous demandez alors certainement comment elles sont calculées la première année ? En fait, la première année, le travailleur indépendant verse des cotisations provisionnelles calculées sur une assiette forfaitaire. Cette assiette forfaitaire correspond au revenu professionnel imposable avant application des allégements fiscaux s’il y en a, de la déduction des cotisations sociales facultatives et de la majoration de 25% appliquée sur le revenu professionnel en cas de non-adhésion à un centre de gestion ou à une association agréée.
Par ailleurs, il faut réintégrer toutes les cotisations sociales obligatoires et facultatives pour le calcul de la CSG et de la CRDS.
L’assiette est différente pour les entrepreneurs individuels. En effet, elle correspond aux revenus auxquels on enlève l’abattement forfaitaire qui représente les frais professionnels.

Cotisations au RSI : quelles sont les assiettes minimales ?

• Pour maladie et maternité, l’assiette minimale correspond à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 35 352 euros en 2011 ce qui fait donc environ 14 141 euros.


• Pour invalidité et décès, l’assiette minimale est de 800 fois le smic horaire soit environ 7200 euros.


• Pour la retraite de base et complémentaire, l’assiette est égale à 200 fois le smic horaire soit 1800 euros environ.

Les taux de cotisations au RSI des travailleurs indépendants

• CSG et CRDS : 8% sur la totalité du revenu professionnel


• Maladie et maternité : 6,5% dont 0,60% dans la limite du plafond de la sécurité sociale et 5,90% dans la limite de 5 fois le plafond de la sécurité sociale


• Indemnités journalières : 0,7% dans la limite de 5 fois le plafond de la sécurité sociale


• Allocations familiales : 5,4% sur la totalité du revenu professionnel


• Formation professionnelle : 0,15% du plafond annuel de la sécurité sociale ou 0,24% du plafond annuel de la sécurité sociale pour les artisans


• Assurance vieillesse de base :
  - 16,65% pour les commerçants et artisans dans la limite du plafond de la sécurité sociale
  - 8,6% pour les professions libérales dans la limite de 0,85 fois le plafond de la sécurité sociale et 1,6% entre 0,85 fois et 5 fois le plafond de la sécurité sociale


• Assurance vieillesse complémentaire :
  - 6,5% pour les commerçants dans la limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale
  - 7,2% pour les artisans jusqu’à 35 352 euros annuels et 7,6% entre 35352 et 141 408 euros annuels
  - Pour les professions libérales, l’assurance vieillesse complémentaire n’est pas obligatoire


• Prévoyance :
  - Chez les commerçants : 1,2% pour l’invalidité et 0,1% pour le décès
  - Chez les artisans : 1,8% dans la limite du plafond de la sécurité sociale
  - Pour les professions libérales : 76.228 ou 380 euros en fonction de la classe choisie