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Liste des départements

"Ce modèle de document est gratuitement mis à votre disposition par L-Expert-comptable.com. Ce modèle constitue une trame à adapter à vos besoins et à utiliser avec discernement. Il est recommandé de ne pas utiliser ce modèle sans vous être assuré du régime juridique."

Notre belle France est composée d’un patrimoine culturel et naturel inépuisable. Les départements en font partis. Ainsi nous dénombrons en France métropolitaine une liste de 95 départements. Auxquels il faut rajouter les DOM. Mais d’où vient vraiment cette liste de départements et quels en sont les particularités d’un point de vue juridique ? Nous répondrons à ces questions dans l’article ci-dessous.

Notre belle France est composée d’un patrimoine culturel et naturel inépuisable. Les départements en font partis. Ainsi nous dénombrons en France métropolitaine une liste de 95 départements. Auxquels il faut rajouter les DOM. Mais d’où vient vraiment cette liste de départements et quels en sont les particularités d’un point de vue juridique ?
Nous répondrons à ces questions dans l’article ci-dessous.

La liste des départements : origine


La liste des départements est apparue pour la première fois en 1790. Les français lasses de l’autorité abusive décident d’instaurer des départements qui auraient ainsi leur propre autonomie et pourraient s’autogérer. Même à travers les années, cette liste de départements n’a pas foncièrement changé. Seuls quelques départements sont venus s’y additionner.

La liste des départements : le système juridique


Chaque département est regroupé à sa région administrative (ex : Haute Garonne au Midi Pyrénées), puis chaque département comprend une préfecture, bien souvent la plus grande ville du département (Montpellier est la préfecture de l’Hérault qui fait partie de la région administrative du Languedoc Roussillon) Pour le particulier la liste des départements est importante car elle va déterminer les dates de transmission de la déclaration de revenu.

La liste des départements : la déclaration de revenu différée


Les contribuables qui ont opté pour l’envoi de leur déclaration de revenu par internet, ont l’obligation de l’envoyer avant les dates ci-dessous. Ces dates varient selon votre département:

  • la zone 1, comprend les départements n°1 à 19 (de l’Ain à la Corrèze). Vous devez envoyer votre déclaration au plus tard le vendredi 10 juin à minuit.
  • la zone 2, comprend les départements n°20 à 49 (de la Corse-du-Sud au Maine-et-Loire). La date butoir d’envoi est  au vendredi 17 juin à minuit.
  • la zone 3, comprend les départements n°50 à 974 (de la Manche aux DOM) et la date butoir est au vendredi 24 juin à minuit

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