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chapeau
Attention : Ce document est un modèle de contrat de travail. Chaque embauche étant spécifique, il doit être adapté et complété en fonction de l'activité de l'entreprise et de la situation particulière dans laquelle le contrat de travail est conclu.
Entre les soussignés :
La société < ... >
dont le siège social est situé à < ... >
représentée par < ... >, agissant en qualité de < ... >
ci-après désignée par la Société
D'une part,
ET
< ... >
né le < ... > à < ... >
N° Sécurité Sociale : < ... >
demeurant à < ... >
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
A compter du < ... >, la Société engage < ... > à temps plein et pour une durée indéterminée, aux conditions générales de la convention collective nationale < ... >. Pour ce faire, < ... > se déclare libre de tout engagement.
Le présent contrat ne deviendra définitif qu'après la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude physique à l'emploi de < ... >.
La déclaration préalable d'embauche a été faite auprès de l' < ... > numéro d'affiliation : < ... >. Il pourra être exercé auprès de cet organisme un droit d'accès et de rectification que confère la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 aux salariés.
En accord avec la convention collective applicable, le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de < ... > mois. Cette période d'essai est renouvelable une fois.
Durant cette période d'essai, chacune des parties pourra rompre à tout moment le contrat, sans préavis ni indemnité, sous respect du délai de prévenance prévu aux articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du Code du travail.
Toute suspension qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, congés,...) prolongerait d'autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif.
Au terme de la période d'essai, si cette dernière s'est avérée satisfaisante, le présent contrat deviendra définitif et se poursuivra pour une période indéterminée.
Sous condition de validation de la période d'essai, le présent contrat est à durée indéterminée. Il pourra prendre fin à tout moment, à l'initiative de < ... > ou de la Société, sous respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur et hormis cas de faute grave ou lourde ou cas de force majeure.
Le délai de préavis dû par la Société ou par < ... > en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail, ainsi que par la convention collective applicable dans l'entreprise, en fonction de l'ancienneté que < ... > aura acquise au moment de son départ.
< ... > est engagé en qualité de < ... >, au coefficient hiérarchique < ... >, statut < ... >.
Ses fonctions consisteront notamment à < ... >.
Ces fonctions sont néanmoins données à titre indicatif et sont ni exhaustives ni définitives.
< ... > exercera ses fonctions à < ... >.
< ... > pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de ses fonctions l'exigeront, dans le même secteur géographique.
Le lieu de travail de < ... >, défini à l'article 5 du présent contrat, pourra être modifié par la Société, temporairement ou de manière permanente, pour des impératifs liés à l'activité, à l'organisation et/ou au bon fonctionnement de l'entreprise. < ... > pourra donc être amené à exercer ses fonctions en tout lieu du territoire national.
En contrepartie de son travail, < ... > percevra une rémunération mensuelle brute de < ... > €, pour < ... > heures de travail par mois. Ce qui équivaut à un taux horaire de < ... > €.
A cette rémunération s'ajouteront < primes prévues par la convention collective, les accords d'entreprise, 13e mois, primes vacances, ... >.
< ... > est engagé pour un horaire hebdomadaire de < ... > heures.
Ces horaires pourront être modifiés selon les nécessités de l'activité de l'entreprise, sans que cela ne constitue une modification du contrat de travail.
Conformément à la législation en vigueur, il est également convenu que < ... > pourra effectuer des heures supplémentaires, en fonction des besoins et impératifs de l'entreprise.
< ... > s'engage expressément à accepter les heures supplémentaires demandées par l'employeur pour la bonne marche de l'entreprise. Ces heures sont réglementées dans la limite du contingent autorisé et selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur.
< ... > bénéficiera des congés payés institués par les dispositions légales et conventionnelles, soit actuellement < ... > jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit < ... > jours ouvrables pour une période de travail calculée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Attention : ceci ne s'applique pas aux entreprises de bâtiment. Se référer à la convention collective appliquée à l'entreprise dans ce cas.
Les dates de congés seront déterminées par accord entre la direction et < ... >, selon les nécessités de l'activité et les impératifs d'organisation de l'entreprise.
Les heures d'absences ou d'aménagement d'horaires pour convenance personnelle, devront obligatoirement recevoir l'accord du chef d'entreprise, faute de quoi ces absences seront considérées comme injustifiées.
En cas d'absence pour maladie, < ... > devra prévenir de son absence dans les plus brefs délais. < ... > devra ensuite justifier son absence dans les < ... > heures, par la production d'un certificat médical, faute de quoi cette absence sera considérée comme injustifiée et constituera une faute grave.
Dès son entrée dans l'entreprise, < ... > sera affilié à la caisse de retraite de la Société, à savoir < ... >.
Pendant tout le temps de sa collaboration au sein de la Société, < ... > s'engage à consacrer tout son temps à son activité professionnelle et s'interdit donc d'entreprendre toute activité professionnelle autre que celles demandées par la Société.
< ... > s'engage à conserver une discrétion totale sur toutes les informations auxquelles il ou elle aurait pu avoir accès au cours de l'exercice de ses fonctions, que ces informations concernent la Société ou les clients de la Société. Il s'engage à ne communiquer à des tiers aucune information touchant aux travaux, aux inventions, aux procédés, aux méthodes, à l'organisation, ..., de la Société.
Cette obligation se prolongera après la cessation du contrat de travail, qu'elle qu'en soit la cause.
En cas de rupture du présent contrat, < ... > s'engage à ne pas travailler, à quelque titre que ce soit, pour une entreprise concurrente de la Société, ni à collaborer, directement ou indirectement, à la fabrication, au commerce ou toute autre activité pouvant concurrencer l'activité de la Société ou les produits fabriqués par cette dernière.
Les activités mentionnées ci-dessus ne pourront être exercées pendant une période de < ... >, à compter de la rupture effective du présent contrat, et sur le territoire suivant < ... >.
En contrepartie de cette interdiction, < ... > recevra une indemnité mensuelle égale à < ... >, durant toute la durée de l'interdiction.
La Société peut libérer < ... > de cette interdiction de concurrence, sans que ce dernier ne puisse prétendre au paiement d'une indemnité, en notifiant sa décision dans un délai de < ... > jours après la rupture du présent contrat.
En cas de rupture de cette clause de non concurrence par < ... >, ce dernier devra verser à la Société une somme forfaitaire de < ... > euros.
< ... > s'engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données.
< ... > s'engage à faire connaître à la Société sans délai toutes modifications de son état civil, sa situation de famille, son adresse, etc., pouvant intervenir après son engagement.
< ... > reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat, en accepte les modalités et s'engage expressément à les respecter.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux dont l'un devra être retourné signé à l'entreprise dans les plus brefs délais.
Fait à < ... >,
Le < ... >.
Les signatures seront précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
Chacune des pages autres que la dernière doit être paraphée par chacune des parties.
Le salarié
L'employeur
