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CDD Temps partiel

"Ce modèle de document est gratuitement mis à votre disposition par L-Expert-comptable.com. Ce modèle constitue une trame à adapter à vos besoins et à utiliser avec discernement. Il est recommandé de ne pas utiliser ce modèle sans vous être assuré du régime juridique."

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CONTRAT DE TRAVAIL
A DUREE DETERMINEE (CDD) A TEMPS PARTIEL


Attention : Ce document est un modèle de contrat de travail. Chaque embauche étant spécifique, il doit être adapté et complété en fonction de l'activité de l'entreprise et de la situation particulière dans laquelle le contrat de travail est conclu.


Entre les soussignés :

La société _______
dont le siège social est situé à _______
représentée par _______, agissant en qualité de _______
ci-après désignée par la Société

D'une part,

ET

_______
né le _______ à _______
N° Sécurité Sociale : _______
demeurant à _______

D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Engagement

A compter du _______, la Société engage _______ à temps partiel et pour une durée déterminée, aux conditions générales de la convention collective nationale _______. Pour ce faire, _______ se déclare libre de tout engagement.

Le présent contrat ne deviendra définitif qu'après la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude physique à l'emploi de _______.

La déclaration préalable d'embauche a été faite auprès de l' _______ numéro d'affiliation : _______. Il pourra être exercé auprès de cet organisme un droit d'accès et de rectification que confère la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 aux salariés.

Article 2 - Motif

 Le présent contrat est un contrat à durée déterminée conclu en raison de accroissement temporaire de l'activité, remplacement de M.., du passage provisoire de M... en temps partiel, etc.

Article 3 - Durée du contrat et Renouvellement

Le présent contrat débutera le _______, et prendra fin le _______ inclus.

Ce contrat pourra être renouvelé une fois, avant le terme initialement fixé au présent contrat, dans les conditions prévues à l'article L. 122-1-2 du Code du travail. Les conditions de ce renouvellement feront l'objet d'un avenant au présent contrat.

Article 4 - Période d'essai et Préavis

En accord avec la convention collective applicable, le présent contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de _______ mois ou jours qui débutera à partir du _______.

Durant cette période d'essai, chacune des parties pourra rompre à tout moment le contrat, sans préavis ni indemnité, sous respect du délai de prévenance prévu aux articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du Code du travail.

Toute suspension qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, congés,...) prolongerait d'autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif.

En cas de rupture du contrat de travail justifiée par une embauche sous contrat à durée indéterminée, _______ devra respecter un préavis dont la durée sera calculée conformément à l'article L 122-3-8 alinéa 2 du Code du travail.

Article 5 - Emploi et Qualification

_______ est engagé en qualité de _______, au coefficient hiérarchique _______, statut _______.
Ses fonctions consisteront notamment à _______.
Ces fonctions sont néanmoins données à titre indicatif et sont ni exhaustives ni définitives.

Article 6 - Rémunération

En contrepartie de son travail, _______ percevra une rémunération mensuelle brute de _______ €, pour _______ heures de travail par mois. Ce qui équivaut à un taux horaire de _______ €.
A cette rémunération s'ajouteront primes prévues par la convention collective, les accords d'entreprise, 13e mois, primes vacances, ... .

Article 7 - Lieu de travail

 ______ exercera ses fonctions à _______.

Il est précisé que _______ pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de ses fonctions l'exigeront, dans le même secteur géographique.

Article 8 - Horaires de travail

_______ est engagé pour un horaire hebdomadaire mensuel ou annuel de _______ heures.

Cette durée de travail hebdomadaire sera répartie de la façon suivante :

• Lundi : _______ heures
• Mardi : _______ heures
• Mercredi : _______ heures
• Jeudi : _______ heures
• Vendredi : _______ heures
• Samedi : _______ heures
• Dimanche : _______ heures

Les horaires de travail fixés au présent contrat pourront être modifiés dans le situations suivantes :
• _______
• _______
• Etc.
Et dans les limites suivantes : _______

La Société devra notifier cette modification d'horaires de travail au minimum 7 jours avant son entrée en vigueur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le refus de _______ d'accepter un changement de ses horaires induit par une situation non prévue par le présent contrat ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement. Il en sera de même lorsque la modification, bien que faisant partie des cas et variations prévues, est incompatible avec une période d'activité chez un autre employeur, une activité non salariée, le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, ou des obligations familiales impérieuses.

Article 9 - Heures complémentaires

Conformément à l'article L 212-4-3 du Code du travail, _______ pourra être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà du temps de travail fixé à l'article 8 du présent contrat, dans la limite de _______ heures par semaine.

_______ ne pourra refuser d'effectuer des heures complémentaires qui lui seront demandées dans la limite fixée à l'alinéa précédent, sauf si _______ en a été informé moins de 3 jours avant la date prévue. Dans ce cas, ainsi que pour les heures complémentaires excédant la limite prévue au contrat, son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement.

L'employeur devra rajouter à la rémunération fixe la rémunération de ces heures complémentaires.

La durée totale de travail (heures complémentaires incluses) ne pourra dépasser la durée légale ou conventionnelle du travail.

Article 10 - Congés payés

_______ bénéficiera des congés payés institués par les dispositions légales et conventionnelles, soit actuellement _______ jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit _______ jours ouvrables pour une période de travail calculée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Attention : ceci ne s'applique pas aux entreprises de bâtiment. Se référer à la convention collective appliquée à l'entreprise dans ce cas.

Les dates de congés seront déterminées par accord entre la direction et _______, selon les nécessités de l'activité et les impératifs d'organisation de la Société.

Article 11 - Heures d'absences

Les heures d'absences ou d'aménagement d'horaires pour convenance personnelle, devront avoir obligatoirement l'accord du chef d'entreprise, faute de quoi ces absences seront considérées comme injustifiées.
En cas d'absence pour maladie, _______ devra prévenir de son absence dans les plus brefs délais. _______ devra ensuite justifier son absence dans les _______ heures, par la production d'un certificat médical, faute de quoi cette absence sera considérée comme injustifiée et constituera une faute grave.

Article 12 - Retraite et Prévoyance

Dès son entrée dans l'entreprise, _______ sera affilié à la caisse de retraite de la Société, à savoir _______.

Article 13 - Ancienneté

Dans le décompte de l'ancienneté de _______ au sein de la Société pour la détermination des droits qui y sont liés, il est expressément précisé que l'ancienneté sera calculée somme si _______ avait travaillé à temps complet.

Article 14 - Priorité d'affectation

_______ bénéficiera d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet correspondant à sa qualification professionnelle qui seraient créés au sein de la Société ou qui deviendraient vacants. La liste de ces emplois sera communiquée à _______ préalablement à leur attribution à d'autres salariés.

Article 15 - Egalité de traitement

_______ bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans l'entreprise, résultant du Code du travail, de la convention collective ou des usages.

La Société garantit un traitement équivalent aux autres salariés de même qualification professionnelle et de même ancienneté en ce qui concerne les possibilités de promotion, de recrutement de carrière et d'accès à la formation professionnelle.

Article 16 - Indemnité de fin de contrat

Au terme du contrat, _______ percevra une indemnité de fin de contrat en application des dispositions légales en vigueur.

Elle sera égale à 10 % de la rémunération brute perçue au cours du présent contrat.
Cette indemnité ne sera pas due :
- si les relations contractuelles se poursuivent par un contrat à durée indéterminée ;
- en cas de refus d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même poste ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ;
- dans le cas de rupture anticipée visés à l'article 4 du présent contrat

Article 17 - Exclusivité (facultatif)

Pendant tout le temps de sa collaboration au sein de la Société, _______ s'engage à consacrer tout son temps à son activité professionnelle et s'interdit donc d'entreprendre toute activité professionnelle autre que celles demandées par la Société.

Article 18 - Confidentialité (facultatif)

_______ s'engage à conserver une discrétion totale sur toutes les informations auxquelles il aurait pu avoir accès au cours de l'exercice de ses fonctions, que ces informations concernent la Société ou les clients de la Société. Il s'engage à ne communiquer à des tiers aucune information touchant aux travaux, aux inventions, aux procédés, aux méthodes, à l'organisation, aux projets, ..., de la Société.
Cette obligation se prolongera après la cessation du contrat de travail, qu'elle qu'en soit la cause.

Article 19 - Conditions d'exécution du présent contrat

_______ s'engage à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données.

_______ s'engage à faire connaître à l'entreprise sans délai toute modification, postérieure à son engagement, pouvant intervenir dans son état civil, sa situation de famille, son adresse etc.

_______ reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat, en accepte les modalités et s'engage expressément à les respecter.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux dont l'un devra être retourné signé à l'entreprise dans les plus brefs délais.

Fait à _______,
Le _______.


Les signatures seront précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».

Chacune des pages autres que la dernière doit être paraphée par chacune des parties.


Le salarié

                                                                                                  L'employeur

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