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"Ce modèle de document est gratuitement mis à votre disposition par L-Expert-comptable.com. Ce modèle constitue une trame à adapter à vos besoins et à utiliser avec discernement. Il est recommandé de ne pas utiliser ce modèle sans vous être assuré du régime juridique."

CDD Temps partiel

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Parmi les raisons pour lesquelles un employeur est autorisé à recruter un salarié sous contrat à durée déterminée, figure le cas où le salarié recruté en CDD remplacera un salarié de l'entreprise travaillant sous contrat à durée indéterminée et ayant quitté momentanément son poste pour remplacer un salarié absent.  Ce type de situation est appelé remplacement en cascade.



En principe, vous pouvez recourir à ce type de contrat si les conditions rappelées ci-dessus sont réunies, ce qui facilite votre gestion, mais qui vous oblige à respecter un formalisme relativement lourd. Mais votre travail sera simplifié grâce au modèle de contrat à durée déterminée que vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site Internet. Conformément à la loi, ce modèle de contrat contient notamment :


des rubriques dans lesquelles doivent figurer les coordonnées respectives de l'employeur et du salarié
les conditions dans lesquelles le salarié recruté, l'indication du fait qu'il est recruté pour remplacer une personne devant changer de service momentanément
un rappel des références de la convention collective applicable
les fonctions qui seront exercées par la personne recrutée en CDD
la durée de la période d'essai
la rémunération et les coordonnées du lieu de travail
la durée hebdomadaire du travail et les conditions dans lesquelles des heures supplémentaires pourront être demandés au salarié
des dispositions relatives aux congés payés, à la retraite et aux éventuelles absences
les conditions relatives à un éventuel renouvellement du contrat


Téléchargez dès maintenant ce modèle de contrat pour être en possession d'un CDD vierge que vous pourrez adapter à vos besoins, et qui vous garantit d'être parfaitement en règle si un inspecteur du travail se présente chez vous pour vérifier la régularité des contrats de travail à durée déterminée. En outre,  il vous évitera une requalification du contrat en CDI.



 

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