Vous cherchez un Expert-Comptable ?
Contactez-nous ! 0800 20 30 30
Appel gratuit d'un poste fixe

"Ce modèle de document est gratuitement mis à votre disposition par L-Expert-comptable.com. Ce modèle constitue une trame à adapter à vos besoins et à utiliser avec discernement. Il est recommandé de ne pas utiliser ce modèle sans vous être assuré du régime juridique."

CDD pour accroissement temporaire d'activité

Si votre entreprise connaît une hausse d'activité temporaire, vous êtes autorisé à recruter des salariés sous contrat à durée déterminée pour faire face au surcroît de travail qui en résulte, mais il est indispensable que les contrats de travail que vous allez leur faire signer précisent bien la raison pour laquelle vous avez recours à des CDD (en l'espèce il s'agit d'une hausse temporaire de vos ventes ou de vos prestations). En effet, le recours à un contrat à durée déterminée n'est autorisé que dans les cas prévus par la loi et vous devez être à même de prouver qu'il en est ainsi à toute demande de l'inspection du travail, faute de quoi le CDD risque d'être requalifié en CDI.

Pour vous aider à éviter tout risque, nous avons mis à votre disposition sur notre site Internet un modèle de contrat de travail à durée déterminée prévu pour l'hypothèse d'une hausse d'activité temporaire de votre société. Après avoir téléchargé ce modèle de contrat, prenez connaissance de son contenu. Vous constaterez qu'il comporte notamment une disposition consacrée à sa justification. Cette rubrique doit être remplie avec soin pour que vous puissiez démontrer que vous êtes dans votre droit en cas de contrôle ou de procédure devant les prud'hommes. 


D'autre part, notre modèle de contrat comporte toutes les rubriques obligatoires, à savoir notamment les coordonnées respectives des deux parties, les dates de début et de fin de mission, la définition des tâches qui seront confiées au salarié, la rémunération, les horaires et le lieu de travail.


Bien entendu, vous pourrez le modifier en fonction de vos besoins. Il faut simplement compléter toutes les rubriques et de conserver les documents qui justifient le recours à ce type de contrat. 

Obtenez le devis d'un expert-comptable

Cet article vous a plu? Recevez nos meilleurs sujets par mail

Inscrivez-vous à notre newsletter, et soyez informé sur la comptabilité, la fiscalité et la gestion du personnel. M'abonner maintenant

Sur le même sujet