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Reçu pour solde de tout compte - nouveau modele

Attention : Ce modèle mis à votre disposition est à adapter en fonction des nécessités et obligations ne contrevenant pas aux conventions, accords, lois et règlement applicables au contrat de travail. Nous restons à votre disposition pour une adaptation de ce modèle à votre situation particulière.

Je soussigné(e) [Monsieur/Madame, prénom et nom du salarié], demeurant [adresse de votre salarié(e)], employé(e) par [nom et adresse de l'employeur]. 

 

Reconnais avoir reçu de mon employeur, Monsieur (Madame) ou la Société [nom de l'employeur ou de la société], pour solde de tout compte la somme nette de [ à compléter : X euros en chiffre° soit à compléter en toute lettre] réglée par chèque ou virement.

 

Cette somme m'est versée, pour solde de tout compte, en paiement des éléments bruts suivants :
[ Faire l'inventaire exhaustif des différentes sommes versées au salarié ainsi que des différentes rémunérations pratiquées au sein de l'entreprise en indiquant 0 euro, lorsque rien n'est dû au titre d'une ligne - Effacer les lignes inutiles, comme par exemple l'indemnité de précarité s'il ne s'agit pas d'un CDD - Ajouter des lignes au besoin ]

 

 Salaire du mois [à compléter] 
 Prime de vacance [à compléter] 
 Indemnité compensatrice de congés payés [à compléter] 
 Solde des montants dus au titre de la prime du 13eme mois [à compléter] 
 Indemnités de précarité [à compléter] 
 Indemnités de licenciement [à compléter] 
 Remboursement de l'intégralité des frais professionnels kilométriques et du repas dus [à compléter] 
 Prime de vacances [à compléter] 
 Prime de fin d'année [à compléter] 
 Prime d'ancienneté [à compléter] 
 Prime d'assiduité [à compléter]

 

Ces sommes représentent tout ce qui m'est dû à quelque titre que ce soit, en paiement des salaires, accessoires de salaires et indemnités diverses, quel qu'en soit le montant et la nature, au titre de l'exécution et de la cessation de mon contrat de travail.
Je reconnais que, du fait de ces versements, tout compte entre mon employeur et moi-même se trouve entièrement et définitivement apuré et réglé.

 


Je suis informé(e) qu'en application des articles L 1234-20 et D 1234-7 et 8 du Code du travail, je peux dénoncer le présent reçu dans les six mois à compter de ce jour par un écrit motivé envoyé par recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai, je ne pourrai plus le contester.

 


Le présent reçu pour solde de tout compte a été établi en deux exemplaires dont un m'a été remis.
Il m'a été remis en même temps mon bulletin de salaire, mon certificat de travail et l'attestation ASSEDIC.

 

 

Fait à [Lieu], le [date]

 

[Monsieur/Madame, prénom et nom du salarié],
« Bon pour solde de tout compte » (mention manuscrite de la main du salarié).
[Signature du salarié]