Vous cherchez un Expert-Comptable ?
Contactez-nous ! 0800 20 30 30
Appel gratuit d'un poste fixe

"Ce modèle de document est gratuitement mis à votre disposition par L-Expert-comptable.com. Ce modèle constitue une trame à adapter à vos besoins et à utiliser avec discernement. Il est recommandé de ne pas utiliser ce modèle sans vous être assuré du régime juridique."

La lettre de rupture conventionnelle

Si vous êtes salarié et si vous constatez que votre employeur connaît des difficultés graves qui risquent d'entraîner des licenciements, vous pouvez demander à bénéficier de la procédure de rupture conventionnelle prévue par le Code du travail

 Il s'agit d'une procédure qui vous permet de vous séparer de votre employeur d'un commun accord, ce qui est toujours moins pénible que de faire l'objet d'un licenciement sec. En outre, elle peut vous permettre de saisir une opportunité qui risque de vous passer sous le nez si vous attendez trop longtemps. 


Afin de vous permettre de demander le bénéfice de cette procédure à votre employeur, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle dont vous pouvez vous inspirer pour faire votre demande à votre employeur. Étant donné qu'il est toujours utile de se baser sur une disposition légale quand on doit mener ce genre de négociation, le modèle de lettre que nous vous proposons de télécharger contient un rappel des dispositions du Code du travail qui fixent le cadre juridique de cette procédure. En conséquence, le téléchargement de notre modèle de lettre vous permettra de gagner beaucoup de temps, car vous n'aurez pas à rechercher ces textes en consultant le Code du travail qui contient plusieurs milliers d'articles.


Après avoir rédigé votre lettre en vous inspirant du modèle que vous aurez téléchargé, il vous suffira de constituer un solide dossier pour négocier avec votre employeur de manière à ce que la rupture conventionnelle soit aussi avantageuse que possible pour vous. Pensez notamment à photocopier les notes internes ou les e-mails que vos chefs de service vous ont fait parvenir pour vous exprimer leur satisfaction et surtout les documents qui démontrent les mesures que vous avez prises pour sortir votre employeur de situations difficiles. 


 

Obtenez le devis d'un expert-comptable

Cet article vous a plu? Recevez nos meilleurs sujets par mail

Inscrivez-vous à notre newsletter, et soyez informé sur la comptabilité, la fiscalité et la gestion du personnel. M'abonner maintenant

Sur le même sujet