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La lettre de rupture conventionnelle

"Ce modèle de document est gratuitement mis à votre disposition par L-Expert-comptable.com. Ce modèle constitue une trame à adapter à vos besoins et à utiliser avec discernement. Il est recommandé de ne pas utiliser ce modèle sans vous être assuré du régime juridique."

Modèle de rupture conventionnelle

Nom et Prénom
Adresse
CP et Ville


                            Employeur   
                            Adresse
                            CP et Ville



                            A « lieux », le « date »


Lettre recommandée avec accusée de réception
ou
Lettre remise en main propre contre signature

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter auprès de vous la mise en œuvre d’une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail.

Je souhaite préparer mon départ dans les meilleures conditions possibles, pour moi-même, mais également pour la bonne organisation de l'entreprise.

Je reste à votre disposition, afin de convenir d'un rendez-vous à votre convenance.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


                            Signature



Pour la remise en main propre :

Nom de l’employeur
Remis en main propre le « date »
Signature

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