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"Ce modèle de document est gratuitement mis à votre disposition par L-Expert-comptable.com. Ce modèle constitue une trame à adapter à vos besoins et à utiliser avec discernement. Il est recommandé de ne pas utiliser ce modèle sans vous être assuré du régime juridique."

Lettre d'acceptation suite à une demande de congé parental d'éducation

Tout salarié parent d'un enfant a le droit de prendre un congé parental d'éducation si l'un de ses enfants vient de naître ou s'il a adopté un enfant de moins de 16 ans. Ce congé peut être soit à temps partiel (dans ce cas, les horaires doivent être approuvés par l'employeur) soit à temps complet, ce qui entraîne une suspension du contrat de travail.

Si votre salarié justifie le fait que sa demande de congé parental d'éducation répond aux critères prévus par la loi, vous devez donner une suite favorable en lui envoyant une lettre inspirée du modèle que vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site Internet. En prenant connaissance de ce modèle, vous constaterez qu'il vous permet d'indiquer clairement à votre salarié toutes les conditions auxquelles votre accord est subordonné, à savoir la durée du congé (qui ne peut pas dépasser un an), la date à laquelle votre salarié devra reprendre ses fonctions ainsi que l'interdiction pour le salarié d'exercer une quelconque activité rétribuée pendant le congé (sauf s'il s'agit d'un emploi d'assistante maternelle). 


Bien entendu, vous pourrez modifier ce modèle pour l'adapter à une demande de congé à temps partiel. Ensuite, il sera souhaitable de remettre la lettre à votre salarié en échange de sa signature ou de la lui envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Si votre collaborateur ne vous remet instantanément les documents justifiant sa demande (à savoir l'acte de naissance de l'enfant ou un document attestant l'adoption), vous pouvez insérer dans la lettre une phrase lui demandant de vous les présenter. 


Lorsque toutes ces démarches ont été accomplies, vous pourrez prendre les dispositions nécessaires pour remplacer votre salarié pendant son congé (et notamment embauché une personne sous contrat à durée déterminée). 

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