"Ce modèle de document est gratuitement mis à votre disposition par L-Expert-comptable.com. Ce modèle constitue une trame à adapter à vos besoins et à utiliser avec discernement. Il est recommandé de ne pas utiliser ce modèle sans vous être assuré du régime juridique."
Mode d'emploi du formulaire de demande ACCRE
Le formulaire de demande d'ACCRE est disponible sur cette adresse :
http://vosdroits.service-public.fr/pme/R17122.xhtml
Ce formulaire est assez simple à remplir. Nous allons le détailler point par point :
- la partie 1 « déclaration relative au demandeur » reprend les informations générales sur la personne concernée : nom et prénom, adresse, nationalité...
- Il faut cocher dans la partie 2 le motif par lequel vous pouvez être bénéficiaire de l'ACCRE,
- En cas de reprise ou de création sous forme de société, il faudra renseigner les parts détenues par le demandeur d'ACCRE dans la 3ème partie,
- La partie 4 reprend la situation professionnelle du demandeur d'ACCRE.
