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CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un salarié embauché sous CDI

Mis à jour le 15/06/2018

La nécessité de pourvoir un poste dans l'attente de l'entrée dans la société d'un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée est l'un des principaux cas dans lesquels la loi autorise le recours à un contrat à durée déterminée. Toutefois, le Code du travail exige que vous établissiez un contrat de travail indiquant précisément la raison pour laquelle vous recrutez un salarié sous contrat durée déterminée.


Il faut par conséquent préciser que vous embauchez le salarié pour attendre l'arrivée du salarié qui est embauché sous CDI et notamment indiquer son nom, son prénom ainsi que ses fonctions et sa classification hiérarchique. Par ailleurs, il faut indiquer les dates de début et de fin du contrat à durée déterminée, la date de fin du contrat devant correspondre avec celle de l'arrivée de la personne recrutée sous CDI.

Afin que vous ayez un document qui vous permettra de rédiger votre contrat sans omettre aucune mention obligatoire, notre site met à votre disposition un modèle de contrat de travail à durée déterminée prévu pour l'attente d'un nouveau salarié embauché sous contrat à durée indéterminée.

En téléchargeant ce modèle et en rédigeant le contrat de travail de la personne recrutée pour une durée déterminée dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau collaborateur en vous inspirant dudit modèle, vous serez sûr de ne commettre aucune erreur de droit. Ainsi, si un inspecteur du travail se présente dans vos bureaux pour contrôler les contrats de travail à durée déterminée, il ne pourra vous faire aucun reproche. En outre, vous ne vous exposerez pas à une requalification du contrat en CDI. Cette mesure peut en effet être prononcée si le recours à un CDD n'est pas suffisamment justifié.

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