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Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

L’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse a lieu lorsque le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, l’employeur soit verser une indemnité au salarié licencié. Cette indemnité ne peut pas être inférieure aux salaires des 6 derniers mois lorsque le salarié a au moins 2 ans d'ancienneté et travaille dans une entreprise d'au moins 11 salariés. Dans les autres cas, elle est calculée en fonction du préjudice subi par le salarié. Elle correspond à des dommages et intérêts et est versée en plus de l’indemnité de licenciement.
  • Un licenciement peut être qualifié d'abusif pour des questions de forme comme pour des raisons de fond. Plus concrètement un licenciement est dit abusif s'il n'est pas réalisé suivant une procédure particulière et s'il n'est pas justifié par une cause réelle et sérieuse. La période d'essai du salarié passée, l'employeur ne peut donc, de jure, le remercier en un tournemain. Les licenciements abusifs sont pourtant légion.

  • Qu'est-ce que l'indemnité légale de licenciement ? Qu'est-ce que l'indemnité conventionnelle de licenciement ? Comment calculer l'indemnité légale de licenciement? A quelles cotisations sociales les indemnités légale et conventionnelle de licenciement sont-elles assujetties ? L-Expert-comptable.com répond à vos interrogations dans cet article.

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  • Les absences répétées ou prolongées d’un salarié pour maladie peuvent perturber de fait le bon fonctionnement de l’entreprise. Comment l’employeur doit-il réagir face à ces absences? De quels sont recours dispose-t-il pour palier à ces absences? Quels sont les risques pour le salarié?