Les taux de TVA applicables

En France métropolitaine, il existe trois taux de TVA applicables : 

• Le taux normal à 19,6% pour toutes les ventes de biens ou prestations de services hormis celles soumises par la loi à un autre taux ;
• Le taux réduit, à 5,5%, s’applique à certains produits ou biens et prestations de services limitativement désignées par le Code Général des Impôts ;
• Le taux super-réduit à 2,1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens.

Exemple : médicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse et billetterie.

Plus d'informations avec nos modèles de déclaration de TVA.