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Dossier

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA

Publié le 01/10/2009

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Les taux de TVA applicables

En France métropolitaine, il existe trois taux de TVA applicables : 

  • Le taux normal à 19,6% pour toutes les ventes de biens ou prestations de services hormis celles soumises par la loi à un autre taux ;
  • Le taux réduit, à 5,5%, s’applique à certains produits ou biens et prestations de services limitativement désignées par le Code Général des Impôts ;
  • Le taux super-réduit à 2,1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens.

Exemple : médicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse et billetterie.

Plus d'informations avec nos modèles de déclaration de TVA.

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