Les opérations imposables à la TVA

L’essentielle des opérations réalisées sont imposables à la TVA et peuvent être classées en 2 groupes :

• A titre général, toutes les opérations effectuées par une entreprise assujettie et qui sont réglées par une contrepartie,
• Les autres opérations désignées expressément par la loi (livraisons à soi-même, opérations de construction et de marchands de biens, redevances audiovisuelles, etc.)

 Néanmoins, diverses opérations sont exonérées de TVA par une disposition particulière de la loi dont les principales sont : 

• Les exportations
• Les livraisons intracommunautaires
• Les professions médicales et paramédicales
• L’enseignement
• Certaines opérations bancaires, d’assurance, location immobilière.

 Pour certaines opérations normalement exonérées de la TVA, les intéressés peuvent, s'ils le désirent, renoncer à cette exonération en exerçant une option pour l'imposition à la TVA.

Plus d'informations avec nos modèles de déclaration de TVA.