Les entreprises assujetties à la TVA

Toutes les entreprises exerçant de manière indépendantes dans dans les activités économiques suivantes sont concernés par la collecte de la TVA  :

• Activités de nature industrielle ou commerciale (artisans, commerçants)
• Activités libérales hors ceux touchant à la médecine et aux « soins »
• Activités agricoles
• Activités civiles

Plus d'informations avec nos modèles de déclaration de TVA.