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Dossier

Le contrôle URSSAF

Publié le 09/10/2009

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Les contrôleurs de l'URSSAF

Les contrôles sont réalisés par un ou plusieurs inspecteurs qui sont agréés par le directeur de l'ACOSS et sont liés par le secret professionnel.

Ainsi, ils ont prêté serment de ne rien révéler des secrets de fabrication comme des résultats d'exploitation dont ils ont pris connaissance lors de l'exercice de leur mission.

Ces inspecteurs ont également un rôle d'information et de prévention quant aux difficultés que les employeurs peuvent rencontrer dans l'application de la législation sociale.

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