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Dossier

Le statut social du chef d’entreprise

Publié le 21/06/2011

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Le RSI : cotisations et retraite

Valider ses trimestres

Le montant des trimestres validés ne dépend pas de la durée d’activité sur l’année mais du montant des revenus déclarés. Pour valider 1 trimestre, un indépendant doit déclarer un revenu minimum équivalent à 200 fois le SMIC horaire (valeur au 1ier janvier). Ainsi, pour valider ses 4 trimestres en 2009, il faut déclarer un minimum de 6 968 €, soit 200 x 8,71 € x 4.

Préparer sa retraite

En France, le régime de retraite est dit par répartition et concerne les salariés et les non salariés. Il signifie que les cotisations versées servent les pensions de retraites actuelles et ne garantissent pas les conditions de la future retraite. Par ailleurs, le montant des cotisations sociales versées est plus faible pour un indépendant mais avec, en contrepartie, une protection sociale moindre.

C’est pourquoi, il est important d’étudier très tôt l’opportunité de la mise en place de contrats d’assurances complémentaires avec l’aide d’un professionnel. La plupart de ses contrats (contrats Madelin par exemple) ont l’avantage d’être déductibles fiscalement.

Optimiser ses revenus

Les revenus de gérance bénéficient, à contrario des revenus de l’entreprise, d’un abattement de 10% au titre des frais professionnels et sont imposés à l’impôt sur les revenus dans la catégorie des traitements et salaires. Ils correspondent à la rémunération du travail. Pour un gérant associé, il est aussi possible de rémunérer le capital sous forme de dividendes qui bénéficient d’une imposition particulière et ne sont pas soumis à charges sociales.

Le chef d’entreprise ne doit pas hésiter à discuter annuellement avec son expert-comptable de la meilleure solution pour optimiser sa rémunération.

Quand payer quelles cotisations ?

Pour un travailleur non salarié, ses revenus sont déclarés aux caisses au mois de mai de l’année suivante. En conséquence, les cotisations versées en cours d’année sont des acomptes basés sur le revenu déclaré au titre de l’année N-2. En début d’activité, le montant des cotisations sociales des 2 premières années est appelé sur une base forfaitaire (base de 6 801 € en 2009 et 10 202 € en 2010).

La régularisation des cotisations n’intervient en conséquence qu’à la fin de l’année suivante au titre de laquelle elles sont dues. Ainsi, en 2009, les acomptes versés sont calculés sur la base du revenu de l’année 2007, et la régularisation n’interviendra qu’à la fin de l’année 2010. Ce décalage entre les sommes appelées et les sommes réellement dues peut générer des problèmes de trésorerie qu’il est important de connaitre.

Ajuster le montant de ses acomptes provisionnels

Il est possible de moduler les acomptes de cotisations sociales pour travailleur non salarié qui anticipe une variation significative de ses revenus (à la hausse ou à la baisse). Cependant, si le montant des revenus définitifs est supérieur de plus d’1/3 par rapport au montant estimé, une majoration de retard de 10 % pourra être appliquée sur l’insuffisance de versements des acomptes.

Ne pas oublier le conjoint

En cas d’exercice d’une activité professionnelle en couple, il est obligatoire, depuis le 01/07/2007 de déclarer son conjoint avec au choix 3 statut :

  • conjoint salarié
  • conjoint collaborateur
  • conjoint associé

Il est donc important d’en tenir compte au moment du choix de son statut.

Penser à se faire accompagner pour le versement de ses cotisations

Savoir se repérer entre les différents régimes sociaux, ce qu’ils assurent, ce qu’ils protègent et ce qu’ils garantissent, est très complexe. Pour ne pas prendre le risque d’une mauvaise surprise en cas de problèmes de santé ou arrivé à la retraite, le chef d’entreprise ne doit surtout pas oublier de demander de l’aide à son expert-comptable. Il saura répondre à ses questions ou le diriger vers les professionnels les plus compétents pour l’épauler.

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