Le régime d'imposition des plus et moins-values professionnelles des entreprises relevant de l'IR

Pour les entreprises ou sociétés relevant de l'IR, le régime d'imposition des plus et moins-values professionnelles repose sur une distinction fondamentale : le régime des plus et moins-values professionnelles diffère selon qu'elles sont réputées à court ou à long terme.

Cette distinction repose sur deux critères :

1- La durée de détention des éléments d'actifs par l'entreprise

Ce premier critère tient compte de la durée d'inscription du bien (ou de l'élément d'actif) au bilan de l'entreprise. Ainsi, la plus ou moins-values sera :

• à court terme, lorsque l'élément d'actif immobilisé cédé est inscrit au bilan de l'entreprise depuis moins de deux ans.
• à long terme, lorsque l'élément d'actif immobilisé cédé est inscrit au bilan de l'entreprise depuis plus de 2 ans.

2- Le caractère amortissable ou non amortissable de ces éléments d'actif

Les plus ou moins-values professionnelles sont toujours à court terme dès lors qu'elle porte sur la cession de biens amortissables, mais seulement pour la fraction correspondant aux amortissements pratiqués en comptabilité et déduits de l'assiette de l'IR.

Les plus ou moins-values professionnelles sont donc réputées à long terme lorsqu'elles portent :

• Sur la cession d'éléments d'actifs non amortissables détenus par l'entreprise depuis plus de 2 ans,
• Sur la cession d'éléments d'actifs amortissables, mais seulement à hauteur de la fraction du prix de cession excédant la somme des amortissements pratiqués et déduits comptablement.