La société à responsabilité limitée (SARL)

La SARL est la forme de société très prisée par les créateurs d’entreprise parce qu’elle s’adapte plutôt bien à tout type de projet.

Aspect juridique des SARL

Elle réunit au moins 2 associés, personnes morales ou physiques.
Comme son nom l’indique, la SARL est à responsabilité limitée : les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports c’est-à-dire de leur participation dans le capital.

Le capital social est librement déterminé par les associés (1 € minimum). Pour autant, il doit être cohérent avec le projet pour financer les premiers investissements et être crédible auprès des banques et des fournisseurs. Le capital social est formé par la somme des apports que fournissent chacun des associés :

• apports numéraires
• apports en nature

Les apports en industrie (mise à la disposition de la société par un associé de ses connaissances, de ses services, de son travail…) ne sont pas pris en compte dans le capital social de l’entreprise et sont, en pratique, généralement déconseillés.

Les associés nomment un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui sont chargés de diriger la société. Il s’agit obligatoirement d’une personne physique. Le gérant peut voir sa responsabilité engagée pour fautes de gestion.

La désignation d’un commissaire aux comptes n’est nécessaire qu’au-delà d’un certain seuil.

L’aspect fiscal des SARL

Le principe repose sur l’imposition des bénéfices au titre de l’impôt sur les sociétés (IS).

Exceptionnellement, les SARL de moins de 5 ans, ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant 5 exercices. Les SARL familiales, où les associés sont membres d’une même famille, peuvent également choisir l’imposition au titre de l’IR.

L’aspect social des SARL

Le régime social du gérant est différent selon que le gérant est majoritaire ou minoritaire. Un gérant est majoritaire quant il possède avec l’ensemble de son foyer fiscal plus de 50 % du capital.

La règle est la suivante : les gérants majoritaires relèvent du régime des travailleurs non salariés (TNS) alors que les gérants minoritaires sont assujettis au régime des salariés. A ce titre, ils bénéficient de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale. Il faut savoir que le régime général a un coût plus important que celui des TNS. Il apporte également une meilleure couverture sociale. Pour plus de détails, consulter le dossier Statut Social du chef d’entreprise