La Société civile immobilière (SCI)

La SCI a pour objet d’acheter et détenir des biens immobiliers. Elle doit avoir un but civil c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une activité commerciale. La création d’une SCI  peut être motivée par une dissociation entre l’immobilier d’une entreprise et l’entreprise proprement dite. Cette séparation protège l’immobilier de l’entreprise contre les créanciers et peut conférer certains avantages sur le plan fiscal.

L’aspect juridique des SCI

Les associés doivent être au moins 2 et peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils déterminent librement le montant du capital social.

Le capital social est formé par la somme des apports que fournissent chacun des associés :

• apports numéraires
• apports en nature

Dans le cadre d’une SCI, les associés sont responsables indéfiniment des dettes. Concrètement, si la société ne peut pas faire face à ses dettes, ils devront les payer sur leurs biens propres (proportionnellement à leur participation).

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

L’aspect fiscal des SCI

Les bénéfices peuvent être imposés sous les deux régimes : impôt sur les sociétés (IS) et impôt sur le revenu (IR). Il est important de calculer quel est le régime le plus avantageux. A noter que le choix de l’IS impose la tenue d’une comptabilité plus rigoureuse.

L’aspect social des SCI

Si le gérant n’est pas un associé, il sera affilié au régime général de la sécurité sociale. A l’inverse, un gérant qui est également associé est assujetti au régime des travailleurs non salariés.