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Dossier

Exercer en auto-entreprise, est-ce une réelle opportunité ?

Publié le 30/09/2009

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La forme juridique de l’auto-entrepreneur

La responsabilité de l’auto entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, je travaille sous la forme d’une entreprise individuelle. Cela signifie qu’il y a confusion entre mon patrimoine personnel et le patrimoine de l’auto-entreprise.

Par conséquent, l’auto-entrepreneur est responsable de toutes les dettes pouvant être occasionnées par son activité professionnelle.

Dans la pratique, l’auto-entrepreneur a la possibilité de protéger sa résidence principale par la réalisation d’une déclaration d’insaisissabilité devant un notaire. Il est important de noter que cette déclaration doit être réalisée par l’auto entrepreneur avant qu’il ait des dettes. En effet, cette insaisissabilité ne pourra s’appliquer aux dettes engendrées avant la signature de cette déclaration. Nous conseillons ainsi de faire cette formalité dès la création de votre auto-entreprise.

La sortie du régime de l’auto-entrepreneur

Quand l’auto-entrepreneur dépasse les seuils fixés par la loi ou qu’il souhaite opter pour le régime réel d’imposition, il sera obligé de continuer d’exercer en son nom propre au sein d’une entreprise individuelle.

Si l’auto-entrepreneur souhaite par la suite exercer en société (SARL, EURL ou encore SAS), ce passage sera particulièrement compliqué. En effet, il sera nécessaire de valoriser l’auto-entreprise et de la céder ou l’apporter à la nouvelle société constituée. Les coûts seront alors plus importants que si vous aviez créée la société dès le début de votre activité.