Les centres de gestion agréés

Qu'est ce qu'un Centre de Gestion Agréé ?

Un Centre de Gestion Agréé doit être différencié d'une Association de Gestion Agréée (AGA). En effet, les adhérents d'un CGA sont des entreprises, souvent de petite taille, en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Alors que les adhérents des AGA sont uniquement des organisations en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) comme des médecins par exemple.

Les CGA sont des associations loi 1901. Ils ont été créés par la loi de finance du 24 décembre 1974. Les CGA sont fondés par des personnes physiques ou morales qui doivent être inscrites à l'ordre des experts comptables.

 

Pourquoi adhérer à un Centre de Gestion Agréé ?

L'adhésion à un Centre de Gestion Agréé est facultative. Cette adhésion peut se faire à tout moment. Peuvent adhérer à un Centre de Gestion Agréé :

• Les artisans, commerçants ou industriels
• Les activités relevant de la catégorie des BIC

Le Centre de Gestion Agréé vous apporte une aide en matière de gestion et de prévoyance, de formation et de fiscalité.

La gestion

Les CGA fournissent chaque année à leurs adhérents un dossier de gestion caractérisant leur activité ainsi que la situation économique et financière de leur entreprise. Les CGA ont également une mission de prévoyance et d'anticipation des difficultés. Les CGA examinent la cohérence et la vraisemblance des documents fournis par leurs adhérents.

La formation

Les Centres de Gestion Agréés organisent des séances d'information concernant les nouveautés en matière fiscale par exemple.

La fiscalité 

Adhérer à un Centre de Gestion Agréé permet de ne pas subir une majoration de 25% du résultat imposable des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu et relevant du régime simplifié ou normal d'imposition. Un autre avantage fiscal possible pour les adhérents relevant du régime micro entreprise est une réduction d'impôt limitée à 915€ par an pour frais d'adhésion. De plus, les adhérents peuvent déduire le salaire du conjoint du bénéfice imposable d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu.

 

Quelles sont les obligations des adhérents ?

Les chefs d'entreprise adhérents à un Centre de Gestion Agréé doivent impérativement :

• Fournir tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une comptabilité sincère de leur entreprise
• Faire viser leur déclaration de résultat par un membre de l'Ordre des Experts comptables
• Communiquer les bilans, compte de résultat et annexes
• Accepter les règlements par chèque
• Informer leurs clients de leur adhésion à un CGA et de la possibilité de régler par chèque
• Payer une cotisation dont le montant est déterminé par chaque CGA.