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TVA et Auto-Entrepreneur

Publié le 18/01/2011


Les Auto-entrepreneurs ne payent pas de tva. Si vous pensez créer votre entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur, nous allons vous présenter les avantages et inconvénients de ce régime et de sa TVA associée, la franchise de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Auto-entrepreneur : pas de TVA !

Le statut d'auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous ne récupérez pas la TVA lors de vos achats. Lorsque vous facturez, vous devez inscrire sur la facture la mention : « TVA non applicable, article 293B du CGI ».

Cette franchise de TVA présente des avantages mais cela peut être éventuellement pénalisant selon l'activité de votre auto-entreprise. Il est donc important de comprendre les implications de la franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs afin de regarder si ce régime est intéressant pour votre activité ou non.

La franchise de TVA est-elle pénalisante pour mon activité ?

Dans les deux cas de figure ci-dessous, la franchise de TVA appliquée au statut d'auto-entrepreneur peut être pénalisante pour votre activité :

  • Si vous êtes dans un environnement concurrentiel

Un client vous achète un produit sur lequel il ne pourra pas récupérer la TVA, car vous ne la facturez pas, alors qu'il peut la récupérer s'il achète à un concurrent non auto-entrepreneur. Votre prix de vente HT devra donc être compétitif.

Exemple : vous vendez un produit 100€ H.T. Le client vous règle donc 100€ mais ne peut récupérer de TVA dessus. Or si un de vos concurrents vend le même produit 100€, le client paiera 100€ mais récupèrera 19,6€ de TVA. Votre produit lui coûtera donc plus cher et vous perdez en compétitivité.

  • Si vous avez des investissements ou des achats importants à faire 

Vous ne récupérez pas la TVA acquittée sur vos achats ou vos investissements pour votre auto-entreprise. Si vous avez de lourds investissements à faire, d'une certaine façon la franchise de TVA alourdit vos dépenses.

Auto-entrepreneur : vous pouvez choisir de payer la TVA

L'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise de TVA peut opter pour le paiement de la TVA. Cette option étant incompatible avec le régime de micro-entreprise, vous devrez donc choisir un régime réel d'imposition.

Les activités exclues de la franchise de TVA

Les activités ci-dessous ne peuvent bénéficier de la franchise de TVA et de ce fait ne peuvent pas être exercées sous forme d'auto-entreprises :

  • Les activités relevant de la TVA agricole.
  • Certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable.
  • La vente de véhicules neufs dans les autres États membres de l'Union européenne.
  • Les activités relevant de la TVA immobilière
  • Les locations d'immeubles nus à usage professionnel.
  • Les officiers publics et ministériels,
  • La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d'une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes.
  • Les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et les opérations sur bons d'option TVA et Auto- entrepreneur
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