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Récupérer la TVA

Publié le 11/02/2011 - 4


Problème de trésorerie ou autres, récupérer la TVA payée est souvent déterminant pour les entreprises, notamment les entreprises en création. En effet de nombreuses entreprises ont un crédit de TVA, et l’Etat leur doit la différence de TVA entre les achats et les ventes. Comment est-il possible de récupérer la TVA, quelles sont les démarches envisageables ?

Récupérer la TVA : l'assujettissement à la TVA

Pour pouvoir récupérer la TVA, il faut d'abord se situer dans une situation où vous êtes assujetti à la TVA, c'est-à-dire que vous facturez avec de la TVA. Les auto-entrepreneurs, par exemple, ne facturant pas avec TVA, ne pourront en retour pas la récupérer sur les achats qu'ils auront fait. Quand c'est possible, il est donc bien de préciser la demande en achat HT.

Récupérer la TVA : Le crédit de TVA

Il est important de bien connaitre ces notions sur la TVA. Pour bénéficier d'un crédit de TVA, il faut que la TVA déductible (payée sur vos achats) soit supérieure à la TVA collectée (encaissée sur vos ventes). Quand la TVA sur les achats est plus importante que celle sur les ventes, vous bénéficiez d'un crédit de TVA.

Récupérer la TVA : Comment récupérer son crédit de TVA ?

Entrepreneurs, deux possibilités s'offrent à vous : Vous avez le choix entre l'option de vous faire rembourser le crédit de TVA et l'option de conserver ce crédit et ainsi vous le faire rembourser ultérieurement.

Récupérer la TVA : Première option, le remboursement.

Si vous avez opté pour le remboursement (de l'intégralité ou d'une partie du crédit) vous serez remboursé par le service des impôts.

Récupérer la TVA : Deuxième option, la conservation du crédit

Si vous avez opté pour la conservation du crédit, le crédit s'additionne au montant de la prochaine déclaration de TVA jusqu'à ce que vous décidiez de récupérer le remboursement.

Récupérer la TVA : Les conditions de remboursement

L'Etat admet le remboursement du crédit de TVA sous certaines conditions : Tout va dépendre de votre régime de TVA et du rythme de dépôt des déclarations de TVA.

Récupérer la TVA : Un remboursement annuel

Si vous optez pour la récupération de la TVA de façon annuelle, vous devez avoir cumulé un crédit de TVA d'un montant minimum de 150 €. Il faudra demander ce remboursement le mois suivant la fin de l'année (en janvier 2012 pour un crédit de TVA annuel sur 2011)

Récupérer la TVA : Un remboursement mensuel ou trimestriel

Si vous optez pour la récupération de la TVA de façon mensuelle, vous devez avoir cumulé un crédit de TVA d'un montant minimum de 760€. Il vous faudra demander ce remboursement lors de la déclaration qui suit la période concernée (ex : pour un remboursement mensuel, vous enverrez votre formulaire au mois d'avril pour le remboursement de mars...)

 

Remarque : il faut envoyer vos demandes de remboursement au service des impôts via l'imprimé n°3519 pour le régime normal et remplir directement la demande de remboursement sur la déclaration de TVA pour le régime simplifié.

 

Vous savez désormais comment faire pour récupérer la TVA. Vous pouvez également nous faire part de vos commentaires sur vos expériences quand vous avez essayé de récupérer un crédit de TVA.

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