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La TVA sur les véhicules

Publié le 03/11/2010 - 4


On peut normalement déduire la TVA ayant grevé les biens qui ont un lien direct avec des opérations soumises à la taxe. Toutefois, le législateur a prévu un certain nombre d'exceptions à cette règle. C'est ainsi le cas d'un grand nombre de véhicules et des frais inhérents à leur utilisation.

La TVA sur les véhicules : La déduction de la TVA à l'achat du véhicule

Il n'est pas possible de déduire la TVA sur les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte.

 

A contrario, les véhicules dits utilitaires ne sont pas concernés par cette exclusion.

 

C'est à la sortie de l'usine qu'on détermine la nature d'un véhicule. Ainsi, un véhicule originellement créer pour transporter des personnes et transformé postérieurement en un véhicule utilitaire (en enlevant des sièges par exemple) ne peut ouvrir droit à déduction.

 

Parmi les véhicules de transport de personnes, on dénombre certaines exceptions au principe de non déduction de la TVA. C'est ainsi le cas :

  • des taxis 
  • des véhicules acquis pour être revendus (c'est le cas des concessionnaires),
  • des véhicules donnés en location,
  • des véhicules de plus de 8 places utilisés par les entreprises pour amener leur personnel sur le lieu de travail,
  • des véhicules d'auto-école

La TVA sur les véhicules : La déduction de la TVA lors de l'utilisation du véhicule

En principe, on ne peut déduire la TVA grevant les services de toute nature afférents aux véhicules utilisés pour transporter des personnes.

 

Ainsi, à titre d'exemple, les réparations ou les locations ayant pour objet de tels véhicules n'ouvrent pas droit à déduction de TVA.
En revanche, si de telles opérations ont trait à des véhicules utilitaires, la TVA devient déductible.

 

En matière de carburant, la TVA n'est jamais déductible pour l'essence
En matière de gazole, la déductibilité de la TVA est partielle (80%) pour les véhicules de transport de personnes et totale pour les véhicules utilitaires.

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