Publié le 20/06/2011
Ca y est c’est officiel, le gouvernement a annoncé l’augmentation de la TVA sur les forfaits tout compris Internet – TV – Mobile. Désormais, la télévision sera aussi soumise à une Taxe sur la valeur ajoutée de 19.6%, comme les forfaits internet et téléphone.
A l'heure où le gouvernement cherche par l'intermédiaire de son ministre du budget François Baroin, à « raboter » les niches fiscales pour trouver 500 millions d'euros d'économie sur le budget 2011, une des premières mesures à faire surface concerne la hausse de la TVA sur un outil média qui s'est généralisé au cours de la dernière décennie. Soutenir l'économie numérique n'empêche pas de prélever à la source une part non négligeable de ménages nouvellement équipés.
Après la très controversée loi Hadopi adoptée l'année dernière et le plan « France Numérique 2012 » présenté par Eric Besson à l'automne 2008, les utilisateurs sont finalement pris en tenaille face à une augmentation qu'ils ne semblent pas en mesure de contester. Le triple play devient, avec la fin de ce taux de tva double, une simple peine.
D'une part, on encourage en effet les consommateurs à passer « tous au numérique » (comme le vante si bien la campagne télé reléguant le tube cathodique aux oubliettes technologiques) et d'autre part, on majore leur taxe une fois équipés, sachant que l'offre groupée est bien souvent plus avantageuse au niveau tarifaire qu'une offre éclatée.
Les opérateurs télécoms ont pu bénéficier pendant longtemps d'un régime particulier de TVA : la moitié de la facture étant soumise à un taux de 19,6 %, l'autre au taux réduit de 5,5 %. La partie réduite de la TVA, concernant la branche "télévision" de l'abonnement, avait été décidée pour compenser la participation des opérateurs à un fonds de financement de la création audiovisuelle du Centre national du cinéma (CNC), le Cosip.
La commission européenne, dans son rôle de régulateur de concurrence, aurait donc demandé à la France de mettre fin à ce système dual pour une offre triple. En pleine période de « chasse aux recettes », le gouvernement qui s'est fait le nouveau maître du chien fou habitant la niche fiscale, a donc sauté sur l'occasion de remettre au plafond supérieur un système quelque peu bancal. La relève du taux global de tva à 19,6% se comprend donc comme une juste « réponse aux problèmes d'incompatibilité avec le droit communautaire »
Maxime Lombardini, le directeur général d'Iliad, semble devancer l'opinion publique quand il dénonce un « prétexte » dans la hausse du taux de tva pour le « triple play ». Quelqu'un devra bien finir par payer cette augmentation, que ce soit le consommateur ou les fournisseurs d'accès. S'il semble compliqué de demander aux internautes modernes de payer la note du haut débit et de l'offre package, on devrait se diriger vers un système « poire coupée en deux » où les coûts du nouvel impôt seront partagés entre investisseurs et utilisateurs.
Alors qu'il était un temps envisagé d'augmenter la TVA sur l'ensemble des chaînes de télévision payante, les risques collatéraux d'une telle mesure sur la production cinématographique française aurait provoqué la reculade du gouvernement. En effet, Canal+, grand pourvoyeur de deniers au service de la création française de film, aurait risqué soit une quasi-disparition de ses bénéfices, soit une chute importante de son nombre d'abonnés. Mettant ainsi en péril la production de près de soixante films.
Ce sont donc les internautes et leurs fournisseurs qui vont passer à la caisse à travers l'offre « triple play ». Il reste encore à déterminer si ces prochaines taxes concernant les Box préfigureront une nouvelle forme croissante d'imposition de l'économie numérique qui prend une part toujours importante dans l'activité économique de la France.
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