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La TVA et la notion d'assujetti

Publié le 18/10/2011


Le système de TVA est construit en grande partie sur la notion d’assujetti. En effet, il s’agit de la clef de voute d’une taxe très lucrative pour l’Etat puisqu’elle touche la majeure partie des opérations économiques. L-Expert-comptable.com vient vous donner quelques explications sur cette notion.

La TVA et la notion d’assujetti : la définition d’un assujetti

Un assujetti est une personne qui réalise de manière indépendante une activité économique.

Cette définition permet d’écarter les salariés qui effectuent des opérations dans le cadre de leur contrat de travail, du fait de leur lien de subordination avec leur employeur.

En outre, elle permet également d’écarter les personnes qui ne réalisent pas d’activité économique, ou alors de manière exceptionnelle (en effet l’activité doit être exercée de manière habituelle, ce qui exclut les opérations réalisées par les particuliers).

Les activités économiques visées peuvent être industrielles, commerciales, libérales, agricoles, artisanales, civiles ou extractives.

La TVA et la notion d’assujetti : les différences entre assujettis et redevables

L’assujetti est la personne qui répond à la définition susvisée, qu’elle paye ou non l’impôt.

Le redevable, quant à lui, est celui qui doit payer la TVA. 

Ainsi, si un redevable est toujours assujetti, la réciproque n’est pas valable du fait des différentes exonérations s’appliquant en matière de TVA.

Du fait de celles-ci, un assujetti peut réaliser des opérations qui entrent dans le champ d’application de la TVA (qui répondent aux critères généraux de la taxe) sans être réellement taxé.

Parmi les exonérations impliquant une différenciation entre les notions d’assujetti et de redevable, on peut citer les importations, les livraisons intracommunautaires, certaines locations ou certaines opérations bancaires et financières…

La TVA et la notion d’assujetti : le droit à déduction

Le droit à déduction est ouvert aux assujettis agissant en tant que tel, c'est-à-dire dans le cadre de leur activité économique.

Toutefois le bien ou le service ouvrant droit à déduction doit être utilisé pour réaliser des opérations taxées et donc réalisées par un redevable.

Par conséquent, les opérations exonérées ne permettent pas l’ouverture du droit à déduction (signalons toutefois l’exception notable des livraisons intracommunautaires et des exportations, qui permettent à la fois de bénéficier d’une exonération et à d’un droit à déduction).

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