Taxe foncière et taxe d'habitation

Taxe foncière et taxe d’habitation : la taxe d’habitation

Les redevables

La taxe d’habitation est due par toute personne qui dispose au 1er janvier de l’année d’imposition, d’un immeuble d’habitation, qu’elle soit propriétaire ou locataire.

La taxe est due pour les résidences secondaires et principales. En outre, si un bien immobilier est loué, c’est le locataire qui est redevable de cette contribution.

Certaines catégories d’individus sont exonérées de taxe d’habitation.

C’est ainsi le cas :

•  des personnes atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité les empêchant de travailler,
• des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés,
• des personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves, s’ils ne sont pas soumis à l’ISF et si leurs revenus n’excèdent pas certains seuils,
• des titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.

Le calcul et le paiement

La base d'imposition de la taxe d’habitation est la valeur locative cadastrale du bien, c'est à dire sa valeur d'usage réelle actuelle. 

 La valeur locative est déterminée par comparaison avec la valeur locative de locaux de référence choisis dans la même commune. 

A partir de la valeur locative, on peut appliquer les abattements suivants :

•   abattement facultatif général à la base accordé,
•   abattement pour charges de famille, pour la résidence principale,
• abattement facultatif en faveur des personnes modestes,
•  abattement facultatif en faveur des personnes invalides.

On applique ensuite à la base d’imposition un taux fixé par les collectivités territoriales. 

La taxe d’habitation doit être payée avant le 15 novembre ou le 15 décembre (suivant les cas). Le délai applicable est respectivement porté au 20 novembre ou au 20 décembre en cas de paiement par Internet.

Taxe foncière et taxe d’habitation : la taxe foncière

Les redevables

La taxe foncière est due par le propriétaire d’une propriété bâtie (pour la taxe foncière sur les propriétés bâties) ou non bâtie (pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties) au 1er janvier de l’année d’imposition.

La propriété est imposée dans la commune dans laquelle elle est située.

Seul le propriétaire est redevable, même s’il n’occupe pas l’immeuble.

Certaines personnes sont exonérées. C’est ainsi l’hypothèse :

•  des titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées,
• des contribuables de plus de 75 ans dont les revenus ne dépassent pas certaines limites,
• des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés qui n’atteignent pas certaines limites de revenus.

Certaines entreprises jouissant d’un statut spécifique (JEI, JEU, entreprises situées en ZFU…) peuvent en outre bénéficier d’une exonération temporaire.

Le calcul et le paiement

La base d'imposition est la valeur locative cadastrale du bien imposé, sur laquelle on applique un abattement de 50% (pour la taxe foncière sur les propriétés bâties) ou de 20% (pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties)

On applique également à la base d’imposition un taux fixé par les collectivités territoriales.

La taxe foncière doit être payée au plus tard le 17 octobre 2011 (le 22 octobre en cas de paiement sur Internet).